Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-06-13

Wortprotokoll

A l'article 62 alinéa 3, je m'exprime donc sur la proposition Suter, puisque Mme Goll a retiré sa proposition de minorité.

Sur le fond, le propos ne change pas puisque la proposition de la majorité ne nous satisfait pas. Désormais, dans tout ce volet social, il nous faudra très concrètement dépasser les a priori que nous nous fabriquons entre nous, les a priori qui veulent que nous nous opposions - que nous soyons de gauche ou de droite - sur des questions idéologiques, alors que la réalité que nous devons appréhender est tout simplement la réalité des faits, la réalité du vécu des différentes personnes qui sont concernées directement par les décisions que nous sommes en train de prendre dans ce projet de révision.

Nous nous opposons à la proposition de la majorité et nous nous rallions à la proposition Suter parce que son libellé intègre, comme cela a été dit, le contenu de la nouvelle loi sur l'égalité pour les handicapés et qu'elle est par conséquent plus pertinente. En cela, notre souci est de comprendre véritablement quelles sont les conséquences, pour les personnes concernées, des mesures qui sont prises directement en leur faveur et par les institutions. Or, il faut bien admettre, et on aura l'occasion d'y revenir de manière plus précise sur d'autres points, que, dans tout ce débat, ni dans le message du Conseil fédéral, ni dans le débat au Conseil des Etats, ni dans celui de la commission, des réponses précises n'ont été apportées sur les conséquences effectives au bas de l'échelle, c'est-à-dire au niveau opérationnel, des décisions que nous sommes en train de prendre.

Bien évidemment, il y a deux attitudes. On nous a dit: "Vous ne faites pas confiance aux cantons." La question n'est pas de faire ou de ne pas faire confiance aux cantons, la question est de voir qu'aujourd'hui, il y a un certain nombre d'inégalités de traitement qui risquent d'être amplifiées avec les [PAGE 991] décisions que nous sommes en train de prendre. Et ce que nous voulons, c'est tout simplement éviter de donner un blanc-seing et essayer de conserver un certain nombre de garde-fous. La situation actuelle a le mérite, d'une part, de contenir une définition des règles du jeu et de mettre en place toute une série d'efforts de coordination et d'harmonisation, au niveau notamment de la Confédération, et d'autre part de tenir compte de la proximité opérationnelle de ce qui est fait sur le terrain et, par conséquent, d'avoir une démarche cohérente dans l'ensemble.

Donc aujourd'hui, pour nous, il s'agit tout simplement de ne pas accepter gratuitement une simplification des structures avec comme corollaire le risque de l'accroissement d'un certain nombre de cloisonnements. Nous pensons que tout l'équilibre qui a été construit au cours des années repose sur la complémentarité et un équilibre intelligent; et cet équilibre, à notre avis, est désormais le moindre mal. Je crois que, pour tenir compte à la fois des aspects de définition politique, de définition des moyens financiers, et des éléments pédagogiques et des éléments finaux d'intégration, nous devons impérativement ne pas démolir un édifice qui fonctionne et qui est exemplaire, notamment en comparaison internationale.

C'est la raison pour laquelle, au nom du groupe socialiste, je vous demande de soutenir la proposition Suter.