Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2024-12-10

Wortprotokoll

Beaucoup d'arguments ont déjà été donnés. On sait que l'hypothèse d'une caisse unique aurait des avantages du point de vue de la simplicité, de la politique de prévention et des coûts administratifs. Mais j'aimerais ajouter un argument qui devient de plus en plus évident: c'est la misérable politique tarifaire des assureurs-maladie aujourd'hui. L'exemple récent de l'attaque contre la taxe d'urgence n'est que l'illustration de cette misérable politique tarifaire. Je veux dire que cela fait trop longtemps que les assureurs tolèrent des rémunérations excessives pour certaines spécialités. Or il ne se passe rien. On propose ici des exemples d'exagération crasse de ce Tarmed qui a permis des rémunérations absolument explosives dans certains domaines, et il ne se passe rien. Il faut se pincer pour croire que l'attaque qu'ont faite les assureurs dans le système de rémunération des médecins, c'est la taxe d'urgence.

Alors que nous savons que tout le système de "Grundversorgung", de services de soins de base - que ce soit dans l'hospitalier ou dans l'ambulatoire - est en crise, on trouve encore le moyen d'attaquer ce système et d'exiger des remboursements rétroactifs, ce qui pourrait amener à des faillites de centres d'urgences ambulatoires et de centres pédiatriques ambulatoires. Mais c'est simplement un aveu de politiques tarifaires absolument désastreuses. Le fait de prendre enfin la maîtrise de cette politique tarifaire avec une institution de droit public qui n'a qu'un seul intérêt - l'assurance de base - serait un progrès immense. Parce qu'on ne peut pas croire que ces erreurs de politique tarifaire soient simplement dues à des hasards. Au bout d'un moment, on est bien obligé de croire que quand on fait tellement d'erreurs dans la politique [PAGE 1175] tarifaire, cela relève d'un système. Ce système consiste à systématiquement privilégier les acteurs à but lucratif, les acteurs largement rémunérés, notamment dans l'intérêt de se lier à ces milieux pour vendre des assurances privées complémentaires. Le business des assurances complémentaires dépend d'une offre très spécialisée et d'une offre lucrative dans le domaine de la médecine. Ces milieux sont systématiquement privilégiés dans la politique tarifaire par les assureurs. On ne peut pas s'empêcher de penser que le fait que les assureurs aient deux rôles - vendre des assurances privées et gérer l'assurance de base - les empêche d'agir au plus grand intérêt de l'assurance de base.

Le fait qu'un canton teste une fois la création d'un acteur d'intérêt public qui n'aurait vraiment que l'assurance de base comme souci et comme mission est un argument de plus pour permettre ce test. Comme l'ont dit Baptiste Hurni et Flavia Wasserfallen, il n'y a en fait aucun argument d'intérêt général justifiant d'interdire un tel test à un canton qui le souhaite.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à donner suite à cette initiative du canton de Genève.