Juillard Charles · Ständerat · 2024-12-12

Wortprotokoll

La déclaration de notre collègue Carlo Sommaruga me pousse à réagir. Je ne vois pas en quoi la formulation proposée par la minorité et par la majorité - finalement, quelle que soit la variante -, empêcherait notre autorité, le Parlement, à peut-être mandater des experts externes pour nous donner des avis.

Simplement, la majorité veut que ce soit la même règle pour tout le monde. On n'exclut pas la possibilité de confier des mandats à l'externe. Alors que la minorité voudrait qu'une partie de l'administration, sous prétexte d'indépendance, puisse faire comme elle veut, sans respecter les règles imposées à l'essentiel de l'administration fédérale. Je crois que même si on fait partie d'un tribunal ou du Contrôle fédéral des finances, cela n'exclut pas d'être soumis à la loi comme tout le monde.

C'est la raison pour laquelle je vous invite vraiment à suivre la majorité de la commission.