Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-04

Wortprotokoll

J'ai dit tout à l'heure que l'ensemble des réformes devaient être vues sous l'angle financier aussi. Tout à l'heure, vous avez pris une décision qui permet de réduire les dépenses, ce qui donne ici la possibilité d'ouvrir - comme l'a souhaité le Conseil fédéral depuis le début - la porte à une flexibilisation de l'âge de la retraite. Cela ne veut pas dire qu'il y ait une contradiction avec une éventuelle élévation ultérieure de l'âge de la retraite; les choses seraient simplement repoussées en fonction de l'élévation de l'âge de la retraite.

Depuis qu'il a présenté ce projet de 11e révision de l'AVS, le Conseil fédéral a soutenu l'idée de la flexibilisation. Il croit que c'est un modèle qui n'apporte pas grand-chose à ceux qui ont des revenus d'une certaine importance, mais qui apporte quelque chose à ceux qui ont des revenus faibles, comme l'ont dit Mmes Brunner et Beerli tout à l'heure.

Avec le modèle du Conseil national, qui est celui de la minorité, une personne reçoit entre 35 et 114 francs de plus par mois qu'avec le modèle du Conseil des Etats, ce qui fait entre 420 et 1368 francs par an. Ce n'est pas beaucoup, mais c'est quand même quelque chose pour quelqu'un qui a un revenu faible et qui n'a souvent qu'un modeste deuxième pilier, voire pas encore de deuxième pilier. Le modèle de flexibilisation proposé par le Conseil fédéral vaut donc la peine d'être retenu et il a été amélioré, il faut le reconnaître, par le Conseil national. Dans la mesure où vous avez pris tout à l'heure une décision qui provoque des économies, il est logique et acceptable de retenir ce modèle de flexibilisation. Cela ne compromet pas l'évolution à long terme du système de l'AVS, mais démontre au contraire notre volonté de flexibiliser l'âge de la retraite, ce qui par là même permettra de l'élever un jour, puisqu'il aura été démontré que la flexibilisation était voulue.