Nicolet Jacques · Nationalrat · 2024-12-16

Wortprotokoll

Après deux passages de cet objet dans chacune des deux chambres, notre commission s'est réunie jeudi dernier afin de traiter des divergences restantes, soit plus d'une vingtaine. Le conseiller fédéral Rösti a été invité à participer en début de séance afin de répondre à diverses questions relatives au DETEC. Une délégation de la Direction du développement et de la coopération (DDC) a également été conviée afin de nous faire part de leur position sur les conséquences de la proposition Portmann, adoptée au Parlement cette semaine.

La commission s'est ensuite penchée sur le dépliant du budget 2025. Une proposition de concept visant à suivre l'ensemble des propositions du Conseil des Etats, sauf pour la défenseet l'Office fédéral du personnel, a été rejetée, par 17 voix contre 8 - c'est la proposition individuelle Andrey, qui vous a également été transmise sur vos pupitres.

Concernant la coopération internationale, les discussions ont, comme depuis le début du traitement du budget, porté sur un concept de réduction sur trois positions budgétaires, dont deux au DFAE et une au SECO. Notre conseil a validé en première lecture une réduction de 250 millions de francs, puis, en deuxième lecture, une réduction de 170 millions. C'est maintenant un concept, avec une réduction qui a été revue à la baisse et qui porte sur 125 millions, qui est proposé par la majorité de la commission.

Pour le DFAE, à la page A1 du dépliant, à la position "Coopération au développement (bilatéral)", le montant du projet du Conseil fédéral se montait à 866 millions de francs. Lors du dernier traitement, le Conseil des Etats a décidé de réduire ce montant de 25 millions. Alors que notre conseil avait soutenu une réduction de 135 millions pour cette position en deuxième lecture, une nouvelle proposition de réduction plus modérée, de 90 millions, soutenue par la commission, par 16 voix contre 9, vous est soumise. La minorité Gredig vous demande de suivre la proposition du Conseil des Etats de réduire de 25 millions.

Dans la position "Contributions à des organisations multilatérales", la somme initiale, selon le Conseil fédéral, était de 308,4 millions de francs. La commission, par 24 voix et 1 abstention, vous propose de confirmer votre vote, avec une coupe de 10 millions. La minorité Gredig vous demande de suivre la décision du Conseil des Etats, avec une coupe de 25 millions.

Toujours dans le même concept, mais à la page A4 du dépliant, à la position "Coopération économique", le Conseil fédéral envisageait un montant de 397,7 millions de francs. Le Conseil des Etats propose de maintenir une réduction de 21 millions, alors que le Conseil national avait décidé d'une réduction de 25 millions. La commission, par 16 voix contre 9, propose de maintenir la décision du Conseil national, soit une réduction de 25 millions. La minorité Gredig vous demande de suivre la décision du Conseil des Etats d'une réduction de 21 millions.

Concernant le DFI, à la page A2 du dépliant, pour le Secrétariat général du DFI, à la position "Contribution à Pro Helvetia", les deux chambres campent sur leurs positions: le Conseil des Etats ne voulant pas de réduction et le Conseil national ayant décidé d'une réduction de 1,5 million de francs. La commission propose, par 13 voix contre 12, de garder notre position de réduction de 1,5 million.

Concernant l'Office fédéral de la culture, à la position "Culture du bâti", nos deux chambres ont maintenu leurs positions, visant à réduire le budget de 3 millions de francs pour le Conseil des Etats, et aucune réduction pour le Conseil national. La majorité de la commission vous propose de suivre la décision du Conseil des Etats, soit une réduction de 3 millions. La minorité Zybach propose de suivre la décision du Conseil national.

Concernant l'OFAS, à la position "Accueil extra-familial pour enfants", la commission, par 12 voix contre 12 et 1 abstention avec la voix prépondérante de la présidente, vous demande de confirmer la décision du Conseil national, soit de majorer de 6,9 millions le budget de base du Conseil fédéral. La minorité Farinelli propose d'en rester au montant initial du Conseil fédéral, de 35,7 millions. La proposition du Conseil des Etats de réduire de 10 millions a été soumise au vote et rejetée, par 13 voix contre 9 et 3 abstentions.

Au DFJP, page A2 du dépliant, pour l'Institut de droit comparé, alors que le Conseil national avait soutenu une coupe de 583[NB]000 francs, la commission propose de se rallier à la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire selon le Conseil fédéral, et donc de ne faire aucune coupe.

Au DDPS, page A3 du dépliant, pour la Défense, position "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", le Conseil fédéral avait porté la somme de 5,025 milliards de francs au budget. Notre conseil avait soutenu une coupe de 45 millions alors que le Conseil des Etats se contentait d'une coupe de 20 millions. Dans un premier vote, la commission a soutenu à l'unanimité une coupe à la baisse de 35 millions, contre la proposition du Conseil des Etats de moins 20 millions. La minorité Wettstein propose de soutenir la réduction de 45 millions décidée précédemment par notre conseil. Cette proposition a été refusée par notre commission, par 17 voix contre 8.

Au niveau du plan financier, toujours pour la Défense, notre commission vous propose de maintenir la planification financière 2026-2028 selon la décision de notre conseil.

Au DFF, page A3 du dépliant, pour l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), position "Revenus de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", notre commission, unanime, vous demande de confirmer la décision de notre conseil, à savoir une majoration de 22 millions de francs des revenus de l'OFDF.

Pour l'Office fédéral du personnel, à la position "Mesures salariales", alors que le Conseil des Etats soutient une réduction de 45 millions de francs, la commission vous propose, par 18 voix contre 7, de procéder à une coupe de 30 millions. La minorité Wermuth propose de rester au montant initial du budget.

Pour l'Office fédéral des constructions et de la logistique, à la position "Investissements (enveloppe budgétaire)", les deux chambres campent également sur leurs positions. Alors que le Conseil des Etats maintient une coupe de 31 millions de francs, notre conseil avait décidé de ne rien couper. Par 18 voix contre 6 et 1 abstention, la commission vous propose de maintenir cette décision.

En page A4 du dépliant, pour le Secrétariat général du DEFR, à la position "Bureau de la consommation", notre conseil avait, à deux reprises, soutenu une coupe de 145[NB]000 francs. Le Conseil des Etats a décidé de rester au montant initial du Conseil fédéral. Votre commission vous propose, par 15 voix contre 10, de nous rallier à la position du Conseil des Etats.

Au Secrétariat d'Etat à l'économie, à la position "Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire)", le Conseil des Etats a procédé à une coupe de 2 millions de francs sur les 142,5 millions budgétés par le Conseil fédéral. Notre conseil a soutenu le budget initial. Votre commission, par 17 voix contre[NB]7, vous propose de maintenir notre décision et de ne procéder à aucune coupe. A la position "Encouragement innovation et coopération, domaine tourisme", notre conseil avait décidé d'une coupe de 1 million alors que le Conseil des Etats propose de ne rien couper. Votre commission, par 19 voix contre[NB]6, vous propose de maintenir notre décision, avec une coupe de 1 million. Pour la position "Nouvelle politique régionale", alors que le Conseil fédéral avait décidé de ne rien porter sur ce fonds pour 2025, notre conseil avait décidé d'ajouter la somme de 12,5 millions, soit le même montant qu'en 2024. Le Conseil des Etats propose de rester à la [PAGE 2400] position du Conseil fédéral. Votre commission, par 15 voix contre 6 et 4 abstentions, vous propose de maintenir notre décision, soit plus 12,5 millions. La minorité Farinelli vous propose de soutenir la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire selon le Conseil fédéral, soit aucune contribution à ce fonds. A la position "Coopération économique", comme indiqué précédemment, un concept de coupe avait été soutenu. Alors que le Conseil fédéral avait porté un montant de 397 millions au budget, notre conseil avait décidé, dans un premier temps, d'une coupe de 50 millions, pour diminuer cette coupe de moitié en deuxième lecture, portant la coupe à 25 millions. Le Conseil des Etats a pour sa part décidé d'une coupe de 21 millions. Par 16 voix contre 9, notre commission a décidé de maintenir la décision de notre conseil, soit moins 25 millions, contre la décision du Conseil des Etats. La minorité Gredig propose de rester au montant initial du Conseil fédéral de 397 millions.

Au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, à la position "Bourses à des étudiants étrangers en Suisse", alors que notre conseil avait, par deux fois, confirmé une coupe de 4,8 millions de francs sur les 9,8 millions au budget, le Conseil des Etats a décidé d'en rester au budget initial du Conseil fédéral. Une nouvelle proposition de coupe, plus modérée, à hauteur de 2 millions, a été soutenue par la commission, par 17 voix contre 8. La minorité Fehlmann Rielle propose de suivre la décision du Conseil des Etats, c'est-à-dire selon le Conseil fédéral.

Au DETEC, page A5 du dépliant, pour l'Office fédéral des transports, à la position "Transport régional des voyageurs", le Conseil fédéral avait porté un montant de 1,126 milliard de francs au budget et notre conseil avait majoré ce montant de 7,7 millions. Le Conseil des Etats a décidé de rester au montant du budget initial. Notre commission, par 16 voix contre 3 et 2 abstentions, vous propose de maintenir la décision de notre conseil. A la position "Transport ferroviaire transfrontalier de voyageurs", concernant les trains de nuit, le Conseil des Etats a décidé d'une coupe de 19,6 millions. Notre conseil avait soutenu une coupe de 14,6 millions, portant le montant au budget à 15 millions. Notre commission vous propose unanimement de nous rallier à la décision du Conseil des Etats. A la position "Systèmes de propulsion alternatifs pour bus et bateaux", le Conseil des Etats a décidé une coupe de 15,3 millions alors que notre conseil était resté au montant initial du budget, soit 46,3 millions. Notre commission, à[NB]l'unanimité,[NB]vous[NB]propose[NB]de[NB]maintenir[NB]cette[NB]décision.

A l'Office fédéral de l'énergie, position "Transfert de technologie", notre commission avait soutenu le budget du Conseil fédéral à hauteur de 20 millions de francs. Le Conseil des Etats a validé une coupe de 5 millions. A l'unanimité, votre commission[NB]vous[NB]propose[NB]de[NB]se[NB]rallier[NB]au[NB]Conseil[NB]des[NB]Etats.

A l'Office fédéral de l'environnement, position "Animaux sauvages et chasse", une majoration de 500[NB]000 francs portée au budget avait été soutenue précédemment par le Conseil des Etats. Votre commission, par 22 voix contre 2 et 1 abstention,[NB]vous[NB]demande[NB]d'en[NB]rester[NB]au[NB]projet[NB]du[NB]Conseil[NB]fédéral.

A la page A6 du dépliant, dans le groupe de comptes "Dépenses propres", le Conseil fédéral avait porté au budget un montant de 12,009 milliards de francs. Notre conseil avait soutenu cette proposition et le Conseil des Etats avait procédé à une coupe de 10 millions. Sans opposition, notre commission vous propose de nous rallier au Conseil des Etats.

Pour le groupe "Dépenses de personnel", le Conseil fédéral avait proposé d'inscrire une somme de 6,618 milliards de francs au budget. Notre conseil avait soutenu une coupe de 70 millions et le Conseil des Etats une coupe de 40 millions. La majorité de votre commission vous propose de suivre le Conseil des Etats. La minorité Wermuth vous demande de soutenir le montant proposé par le Conseil fédéral. Mais, visiblement, cette minorité a été retirée. Cette coupe est à mettre en lien avec la coupe de 30 millions de francs proposée à l'Office fédéral du personnel, qui permet au final d'atteindre la réduction de 70 millions voulue par la majorité de la commission depuis le début de ces débats et soutenue par notre conseil.

Pour le groupe "Dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation", le Conseil fédéral avait proposé un montant de 4,702 milliards de francs. Notre conseil avait validé une coupe de 20 millions en première lecture, puis une coupe de 13 millions - soit une coupe plus modérée - en deuxième lecture. Le Conseil des Etats, pour sa part, souhaite en rester au montant initial. La commission, par 17 voix contre 8, vous propose de maintenir la décision du Conseil national, soit une coupe de 13 millions. Une minorité Wettstein propose de soutenir la version du Conseil des Etats, qui est celle du Conseil fédéral.

Dans le groupe "Recherche de l'administration fédérale", le Conseil fédéral avait inscrit 354 millions de francs au budget. Le Conseil des Etats a décidé une coupe de 40 millions. Notre conseil ne prévoyait aucune coupe. Afin de trouver un compromis, la commission vous propose à l'unanimité une coupe de 20 millions.

A l'arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2025, page C2 du dépliant, dans les conditions relatives au crédit "Actions humanitaires", la commission vous demande, par 13 voix contre 12, de maintenir la décision de notre conseil, qui ne veut pas accorder de moyens financiers à l'UNRWA. Une minorité Wermuth vous propose de suivre le Conseil des Etats et souhaite conditionner une aide à l'UNRWA à une consultation de la Commission de la politique extérieure.

Pour la Défense, concernant les conditions-cadres du crédit "Charges et investissements en matière d'armement", sur les 530 millions de francs que nous avions ajoutés au budget, la commission vous demande, par 17 voix contre 5 et 3 abstentions, de confirmer la décision du Conseil national, selon lequel 200 millions doivent être consacrés à la défense aérienne terrestre à moyenne portée.

Pour les "Dépenses de biens et services et dépenses d'exploitation", dans les groupes de comptes à la page C3 du dépliant, la commission vous propose à l'unanimité de suivre le Conseil des Etats au sujet des conditions d'application des coupes transversales, en excluant les autorités et les tribunaux, ainsi que le Contrôle fédéral des finances.

Pour ce qui est de l'arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2026 à 2028, au DDPS, la commission vous demande, par 15 voix contre 9 et aucune abstention, de maintenir notre décision sur la planification des moyens pour la défense. Une minorité Gredig vous propose de suivre le Conseil des Etats. Au Département fédéral des finances, à la page D4 du dépliant, la commission vous propose, par 15 voix contre 10, de soutenir la version du Conseil national. Au DEFR, à la page D5 du dépliant, pour Suisse Tourisme, la commission vous demande, par 23 voix contre 1 et aucune abstention, de suivre la décision du Conseil national pour la planification financière.