Vara Céline · Ständerat · 2024-12-16

Wortprotokoll

Comme je l'ai mentionné lors du vote d'entrée en matière, la commission du Conseil des Etats a décidé de prévoir un délit de mise en danger et non plus un délit de résultat. Dans la langue française, nous prévoyons également de remplacer le verbe harceler, à savoir "harcèle", à l'alinéa 1, par le terme "importune" pour éviter une tautologie. C'est la version en français qui prévaut.

J'ai également déposé une proposition de modification qui vise uniquement la version alémanique, dans la mesure où il a toujours été très clair que le comportement de l'auteur doit être propre à influencer le comportement de la victime directe du harcèlement et non - comme la formulation allemande actuelle le laisse penser avec le terme "jemand" - le comportement d'une tierce personne. C'est donc[NB]uniquement[NB]pour[NB]que[NB]cela[NB]soit parfaitement clair dans la version germanophone, comme ça l'est déjà dans la version francophone.