Wehrli Laurent · Nationalrat · 2024-12-17

Wortprotokoll

Nous poursuivons donc les échanges avec le Conseil des Etats au sujet de la stratégie de coopération internationale 2025-2028 qui, rappelons-le, concerne le financement de la coopération au développement, de l'aide humanitaire, des mesures de promotion de la paix et de renforcement des droits de l'homme, ainsi que de la reconstruction de l'Ukraine.

Dans sa séance du 16 décembre 2024, la Commission de politique extérieure de votre conseil a donc procédé au traitement des deux divergences subsistantes entre nos deux conseils. A l'article 1 alinéas 1 et 2, la commission de votre conseil vous propose, par 23 voix contre 1 et 0 abstention, de soutenir la version de compromis adoptée par le Conseil des Etats dans sa séance d'hier après-midi, soit une diminution de 151 millions de francs. Cette proposition impliquera, si vous la soutenez, un nouveau vote sur le frein aux dépenses - je rappelle qu'un tel vote nécessite la majorité qualifiée, soit minimum 101 voix en faveur du projet. A l'article 1 toujours, la commission de votre conseil vous propose également, par 23 voix contre 1 et 0 abstention, de retenir la proposition d'un nouvel alinéa 2a qui précise la flexibilité accordée au Conseil fédéral pour les crédits d'engagement. Il convient de noter encore que le Conseil des Etats s'était rallié à la proposition de notre conseil à l'article 1 alinéa 8.

La prolongation d'une période supplémentaire de la politique extérieure en matière de santé 2019-2024 est donc ainsi actée.