Couchepin Pascal · Bundesrat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Si on fait abstraction des propositions qui ont été présentées et qu'on essaie de voir quelles sont les solutions logiques, au fond, il y a deux solutions logiques, Madame Forster.

La première serait de dire que l'on modifie le taux de conversion et qu'on en reste là, ce qui signifierait une diminution des rentes en fonction de l'évolution de l'espérance de vie. Mais on voit que cette solution n'est pas acceptable, en particulier pour les petits revenus, et surtout après la décision relative à la flexibilisation de la rente, comme l'a dit votre excellent président, M. Frick. Lorsque vous avez refusé les 400 millions de francs pour la flexibilisation des rentes, un problème supplémentaire s'est posé pour un certain nombre de personnes ayant un petit revenu. Cette solution serait logique. Je ne la soutiens pas car elle n'est socialement pas acceptable, mais elle serait logique: on change le taux de conversion et on arrête là; cela fait une baisse de la rente; après, si on n'accepte pas la baisse de la rente, il faut trouver une manière de payer le montant supplémentaire.

[PAGE 449] Dans tous les cas, il y a un inconvénient puisqu'on doit payer plus. Alors, qui doit payer plus? La plupart des modèles autres que ceux de la majorité disent que ce sont les gens plus âgés qui doivent payer davantage. Or, ce sont ceux qui ont le plus de difficulté à trouver du travail quand ils ont perdu le leur; ce sont ceux dont la productivité commence à diminuer; ce sont ceux qui, à long terme, doivent être encouragés à rester sur le marché du travail plutôt qu'à le quitter volontairement ou involontairement.

L'alternative, c'est de faire payer tout le monde. En diminuant le seuil d'entrée pour la cotisation, le montant de coordination, on évite d'augmenter trop la cotisation, on commence plus bas. Le montant global de la cotisation augmente, mais le montant relatif n'augmente pas. L'effet annexe est qu'un certain nombre de gens ayant un revenu faible sont dorénavant soumis au deuxième pilier. Je ne crois pas que cela augmentera le marché noir, comme l'a dit M. Reimann, ou M. Jenny.

La solution préconisée, c'est 19 000 francs, mais chez un seul patron. Alors, celui qui triche au marché noir avec son collaborateur pour un montant de 19 000 à 25 000 francs, c'est déjà un grand tricheur. Et ce n'est pas si simple de tricher comme cela. Si on avait choisi une solution dans laquelle on rendait obligatoire le deuxième pilier pour des gens qui ont entre 19 000 et 25 000 francs de salaire auprès de plusieurs patrons, probablement que là, on aurait augmenté les risques de tricherie. Mais dans la solution préconisée, c'est un seul patron qui verse les 19 000 à 25 000 francs. C'est possible qu'il y ait des tricheurs, mais c'est déjà une tricherie importante. Ils trichent aussi en ce qui concerne l'AVS ainsi que les impôts, et ils doivent être recherchés. On souhaite que la lutte contre le travail au noir soit renforcée.

C'est la raison pour laquelle, déjà au Conseil national, j'avais soutenu la proposition qui s'appelait à l'époque la proposition Meyer Thérèse qui a été rejetée en plénum et déjà en commission. C'est celle qui a été reprise par la majorité de la commission. C'est une solution bien équilibrée, qui a quelques désavantages puisque l'on doit compenser celui du changement du taux de conversion, et il n'est pas possible de compenser cela sans faire un peu mal à quelqu'un.