Vara Céline · Ständerat · 2024-12-17

Wortprotokoll

A cet alinéa, la majorité de la commission propose une restriction supplémentaire du droit de recours des organisations et des privés. Le droit de recours, notamment celui des organisations, est souvent la seule possibilité d'examiner la conformité à la loi de projets énergétiques ayant un impact important sur le territoire et l'environnement. Si des griefs recevables n'ont pas été invoqués précédemment, peu importe le motif, mais qu'ils sont recevables et qu'ils peuvent donc apporter une plus-value dans l'appréciation concrète du cas de figure, alors ils doivent pouvoir être invoqués en tout temps. Le but, c'est le résultat. Restreindre la protection juridique dans le domaine de l'environnement est problématique. Une fois le projet réalisé, une fois que l'on constate qu'il a un impact négatif sur l'environnement, c'est trop tard pour y remédier, ou alors, si on y remédie seulement après coup, cela nécessite des moyens bien plus importants que si ces problèmes avaient pu être corrigés en amont. C'est pourquoi l'on doit pouvoir intervenir[NB]en[NB]tout[NB]temps[NB]dans[NB]la[NB]procédure[NB]et[NB]invoquer les griefs nécessaires avant que le projet ne voie le jour. C'est une sécurité dont on ne peut se passer, même au motif que l'on est pressé.

C'est pourquoi je vous invite à suivre ma minorité.