Studer Jean · Ständerat · 2003-06-04

Wortprotokoll

Il s'agit bien de la question relative à la représentation dans l'organe paritaire, en particulier dans les institutions collectives, sur laquelle la commission avait longuement débattu. Lors de notre délibération à la fin de l'année passée, nous avions choisi une option qui s'avère finalement assez compliquée dans la concrétisation. Il faut assurer dans les organes paritaires une représentation par l'intermédiaire de délégués, et, si cela n'est pas possible, offrir d'autres solutions, comme par exemple une représentation dans les organes qui serait choisie par les partenaires sociaux.

La commission, à l'unanimité, vous invite à adhérer à la décision du Conseil national.