Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2024-12-18

Wortprotokoll

Notre Commission de l'économie et des redevances a décidé, lors de sa séance du 19 août dernier, de déposer la motion 24.3820, "Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de chaleur".

Selon Météo Suisse, notre pays a connu en 2023 son troisième été météorologique le plus chaud depuis le début des mesures, en 1864. Cette mesure fait suite au second été le plus chaud, en 2022. Cette même année, la chaleur s'est accompagnée d'un manque massif de pluie pendant une très longue période, ce qui avait conduit dans certaines régions du pays à l'été le plus ensoleillé depuis le début des mesures. Selon les scénarios climatiques actuels, le réchauffement du système climatique se poursuivra clairement à l'avenir. Il devient donc absolument nécessaire d'adapter le cadre légal aux problématiques générées par les canicules.

Avec l'augmentation de l'intensité des canicules, les ouvrières et les ouvriers, notamment dans le domaine de la construction, sont de plus en plus souvent exposés à des températures élevées, ce qui accroît le risque d'accident et les problématiques liées à la santé. Les entreprises se sont en partie adaptées à ces changements en prenant quelques mesures. Elles commencent, par exemple, les journées de travail plus tôt le matin, pour effectuer les travaux les plus pénibles. Des pauses plus fréquentes, avec distribution d'eau, ont également été organisées. Mais quand ces mesures ne suffisent plus à garantir la sécurité des travailleuses et des travailleurs, la solution ultime est d'interrompre purement et simplement les travaux.

Aujourd'hui, les délais serrés compliquent de plus en plus la tâche des entreprises de construction, qui se voient infliger de lourdes pénalités en cas de retard. La pression qu'exercent ces pénalités de retard est très forte et les adaptations des délais pour cause de canicule ne sont généralement pas acceptées. Il est dès lors important que les entreprises qui doivent arrêter les travaux pour protéger leur personnel lors de fortes chaleurs ne soient pas sanctionnées par des pénalités de retard. Et c'est précisément ce qu'il est demandé dans cette motion. Il est important de relever que les partenaires sociaux soutiennent également ce texte. Les syndicats et les associations patronales travaillent déjà sur le sujet et ils sont prêts à participer aux discussions pour améliorer les bases légales.

Une minorité de la commission propose de rejeter la motion, affirmant qu'au lieu d'envisager des réglementations supplémentaires, il faudrait plutôt miser sur la responsabilité individuelle des entrepreneurs. Au vote, la commission a accepté la motion, par 15 voix contre 7 et 1 abstention.

Le Parlement commence enfin à prendre conscience des difficultés que doivent affronter les entreprises, les ouvrières et les ouvriers en lien avec les changements climatiques et notamment avec les canicules. Nous traiterons d'ailleurs prochainement une motion acceptée par le Conseil des Etats, qui vise à simplifier le versement des indemnités pour intempéries lors des jours de fortes chaleurs.

Au nom de la commission, je vous invite à adopter la motion.