Chassot Isabelle · Ständerat · 2024-12-19

Wortprotokoll

Je serai brève pour essayer de tenir compte de votre incitation, Monsieur le président.

Ce matin, j'ai écouté attentivement le débat, et je comprends bien le dilemme dans lequel nous nous trouvons, notamment notre besoin rapide d'augmenter la production d'énergie dans notre pays. Cependant, la discussion de ce matin concerne également la confiance que la population peut et doit avoir en ses autorités au moment d'un vote, en particulier en lien avec les informations qu'elle reçoit pour prendre position.

Notre collègue Crevoisier Crelier a notamment mentionné la brochure contenant les explications du Conseil fédéral. Je me permets une citation complète, parce qu'il y a un passage sur lequel j'aurai ensuite une question à poser à M. le conseiller fédéral Rösti. Dans la brochure au sujet de la votation du mois de juin, dans la note marginale "Possibilités de recours [PAGE 1421] et Etat de droit" - c'est une note marginale importante -, il était indiqué: "L'inscription dans la loi de projets de centrales hydroélectriques limitera leur examen par les tribunaux. Les particuliers et les associations pourront cependant toujours faire recours. En raison des conditions de planification facilitées, les recours auront toutefois probablement moins de chances d'aboutir qu'auparavant. Il en ira de même des recours contre les éoliennes et les grandes installations d'énergie solaire dans les zones appropriées."

J'en viens maintenant à la phrase qui m'intéresse: "Le Conseil fédéral et le Parlement ont opté pour cette voie, parce qu'ils estiment que la construction d'installations supplémentaires est indispensable au vu des besoins croissants en électricité." Le Conseil fédéral mentionne dès lors également le Parlement, dans le cadre de cette position qui aurait été prise et présentée à la population. C'est pourquoi, Monsieur le conseiller fédéral, j'ai une question à vous poser: en cas de vote sur la proposition de la majorité et en cas de référendum ensuite sur le projet de loi, que direz-vous à la population au sujet des explications données en juin dernier? Le Conseil fédéral a-t-il eu tort de mentionner le Parlement dans la brochure? Leur direz-vous que la proposition de la majorité est celle que vous aviez mal interprétée en juin dernier?