AB 351765

Wortprotokoll

Dans le cadre de ce débat sur la mise en oeuvre de la 13e rente AVS, nous devons revenir sur la réforme AVS 21, comme cela a été présenté par le rapporteur et la rapporteuse, parce que le Conseil fédéral a proposé de ne pas prendre en compte le supplément de rente prévu selon AVS 21 dans le calcul de la 13e rente. Ceci signifie que la 13e rente AVS que les femmes concernées recevront sera inférieure aux douze rentes AVS qu'elles recevront pendant l'année. Ma proposition de minorité vise à corriger cela.

Pour rappel, le supplément de rente d'AVS 21 est destiné aux femmes de la génération transitoire qui décident de travailler jusqu'à 65 ans, alors qu'elles pourraient prendre leur retraite plus tôt, à des conditions avantageuses. Le supplément de rente est donc une incitation à rester plus longtemps sur le marché du travail; c'est ce qu'a voulu ce Parlement. Actuellement, les premières femmes de la génération transitoire, nées entre 1961 et 1969, partent à la retraite et se demandent si le supplément de rente est intéressant pour elles. Le Conseil fédéral a déjà décidé que le supplément de rente ne serait pas indexé au renchérissement et à l'évolution des salaires, contrairement à la rente AVS ordinaire. Si le supplément de rente n'est pas non plus pris en compte dans le calcul de la 13e rente AVS, l'incitation à travailler volontairement jusqu'à 65 ans, tant désirée par ce Parlement, sera encore plus faible. Les femmes concernées ne pourront pas appréhender cette décision et vont ressentir très directement cette injustice dans le versement de la 13e rente AVS.

Nous devons tenir deux promesses aujourd'hui. La première, c'est celle qui découle du soutien populaire fort à la 13e rente AVS, à savoir que nous devons améliorer les rentes de nos aînés et de nos aînées, et en particulier des femmes. La deuxième promesse, c'est celle qui découle d'AVS 21, que vous avez faite à la population, aux femmes en particulier, à savoir que ce sacrifice, cette économie qu'on faisait sur le dos des femmes était juste, parce qu'il y avait des compensations à cette année de rente en moins, compensations que le Conseil fédéral veut visiblement rendre les plus petites possibles, en faisant montre d'une très grande pingrerie dans ce processus. Aujourd'hui déjà, ce supplément n'est pas adapté au renchérissement et perd donc continuellement de sa valeur, j'en ai parlé, mais c'est incompréhensible qu'il ne soit pas intégré dans le calcul de la 13e rente AVS, puisqu'on avait considéré qu'il était juste d'octroyer une compensation. Je rappelle qu'il s'agit d'une compensation à une année de rente qui a été économisée sur le dos des femmes de cette génération transitoire. La conséquence est qu'elles reçoivent douze versements complets, mais un 13e versement incomplet, ce qui est méprisant. Ce supplément de rente n'est pas un revenu déconnecté de la rente AVS, c'est un complément qui devrait être pris en compte dans le calcul de la 13e rente. Dire aux femmes de la génération transitoire que leur supplément ne fait pas partie intégrante de leur rente et donc que leur 13e rente sera plus basse, c'est au mieux irritant, au pire insultant.

La mesure fortement symbolique a un coût dérisoire, annoncé à 20,4 millions de francs pour la Confédération. Nous n'avons toujours pas réussi à comprendre en quoi cela serait particulièrement problématique de la mettre en oeuvre [PAGE 16] techniquement ni ce qui coûterait aussi cher. D'ailleurs, le rapporteur francophone n'a pas réussi non plus à le démontrer. Renoncer à renforcer les basses rentes des femmes d'une génération pour laquelle la compensation ne sera pas suffisante, parce qu'elles ont perdu une année de rente, c'est, je le répète, méprisant. Et si les votations avaient été inversées, si on avait dû calculer le supplément de rente dans un monde où la 13e rente AVS avait déjà été décidée, je parie, sans le moindre doute, que nous n'aurions pas écrit une loi avec un 13e versement inférieur. On fait des économies de bout de chandelle, encore une fois sur le dos des mêmes femmes sur qui repose la totalité des économies consenties avec AVS 21, alors que pour ces femmes cela peut faire une différence. Ce degré de pingrerie est vraiment spectaculaire et choquant.

Je vous remercie donc de suivre ma minorité et de montrer que vous respectez ces femmes.