Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2025-03-05

Wortprotokoll

Avec le traitement de l'initiative populaire "Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l'argent liquide, c'est la liberté)", nous avons la parfaite illustration de la capacité de certaines organisations de notre pays et de leurs soutiens à utiliser nos institutions à des fins de pure communication, de pure propagande, et il faut qualifier cette manière de faire d'affligeante. Car, à la question de savoir si cette initiative apporterait une plus-value concrète au cadre légal actuellement en vigueur, il faut objectivement répondre que non. L'acceptation de l'initiative, qui ajouterait deux alinéas à l'article 99 de la Constitution, n'aurait concrètement aucune conséquence pratique directe, car les objectifs visés par l'initiative sont déjà mis en oeuvre dans les lois de notre pays.

L'initiative demande deux éléments. Premièrement, elle demande que l'approvisionnement en numéraire soit garanti. Or, en vertu de l'article 5 de la loi sur la Banque nationale, cette dernière est déjà chargée d'assurer l'approvisionnement en numéraire, donc l'initiative n'apporte ici rien de nouveau. Deuxièmement, l'initiative demande qu'une votation populaire soit organisée en cas de remplacement du franc par une autre monnaie. Or, une nouvelle fois, l'unité monétaire franc est citée à plusieurs endroits dans la Constitution. Ces dispositions devraient elles aussi être modifiées en cas de changement d'unité monétaire et seraient donc soumises à un référendum obligatoire. En résumé, cette initiative ne sert strictement à rien en termes de modification légale et, jusqu'à présent, personne ne semble vouloir remettre en question ces éléments.

Aujourd'hui, le principal problème en Suisse en matière de moyens de paiement n'est pas lié à l'acceptation de l'argent liquide, mais bien aux frais absolument astronomiques perçus par les différents acteurs des paiements par carte et aussi par le manque de transparence totale qu'il y a dans ces systèmes. Je ne peux qu'inviter notre Parlement à agir en priorité sur ces frais qui pénalisent les commerçants et les consommateurs plutôt qu'à perdre son temps sur cette initiative.

Le Conseil fédéral, sensible à l'importance du numéraire pour l'économie et la société, propose tout de même un contre-projet direct en inscrivant à l'article 99 de la Constitution que la monnaie suisse est le franc et que la Banque nationale assure l'approvisionnement en numéraire. La majorité de la Commission de l'économie et des redevances a également ajouté la notion de franc suisse à la proposition du Conseil fédéral. Ainsi, le contre-projet reprend totalement les objectifs de l'initiative avec une formulation juridique plus précise.

Malgré la reprise intégrale de ces objectifs dans le contre-projet direct, les initiants - M.[NB]Keller en tête - ne semblent pas vouloir retirer leur initiative. Cela démontre assez clairement que le seul objectif des initiants n'est pas de faire évoluer le cadre légal de notre pays, mais bien d'utiliser l'outil de l'initiative populaire pour faire de la pure et simple communication populiste. Je ne peux que déplorer ce type de comportement: notre population mérite mieux qu'une instrumentalisation de l'initiative populaire à des fins de propagande.

Concernant les propositions de minorité déposées, le groupe socialiste vous propose d'accepter la proposition de la minorité Ryser, qui, elle, apporte concrètement un élément légal nouveau, et de refuser la proposition de la minorité Hübscher, qui ne fait que reprendre, encore une fois, la législation en vigueur. En effet, l'article 3 de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement stipule déjà qu'il est obligatoire d'accepter l'argent liquide.

Le groupe socialiste n'a pas attendu cette initiative populaire pour se soucier de la garantie de l'acceptation de l'argent liquide. Comme l'a expliqué ma préopinante, un rapport très complet du Conseil fédéral a été publié en réponse au postulat de ma collègue Birrer-Heimo, du groupe socialiste, qui demandait justement d'assurer l'acceptation de l'argent liquide.

Le groupe socialiste vous propose finalement de suivre la majorité de la commission, donc d'accepter le contre-projet direct du Conseil fédéral et de recommander le rejet de l'initiative populaire. Je demande également aux initiants de faire preuve d'un peu de raison et de retirer leur initiative qui, avec le contre-projet, voit son objectif totalement réalisé.