Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2025-03-05

Wortprotokoll

"L'argent liquide, c'est la liberté" - c'est le titre de l'initiative populaire, et c'est vrai. En d'autres termes, j'avais exprimé la même chose, avec un anglicisme que je n'utiliserais plus aujourd'hui, dans ma motion 20.3365, "La Suisse, un pays de cash qui doit le rester". Je demandais alors que l'on ancre dans la Constitution fédérale le droit de payer en espèces et que l'on renforce la concrétisation de ce droit dans la loi. Cette motion a malheureusement été rejetée le 15 mars 2022, mais le problème demeure, et il est d'importance.

Le paiement sans espèces, que ce soit par carte de crédit, par voie électronique ou encore au moyen d'applications pour smartphones, ne cesse, en effet, de se développer. D'abord, parce que c'est pratique, évidemment. Mais ce que l'on peut dire, c'est qu'à une évolution technologique et sociétale est venu s'ajouter, à un moment donné, un facteur accélérateur, à savoir la crise du COVID-19. Pour les raisons sanitaires qui ont été évoquées, à l'époque, dans les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), les autorités ont donné au paiement sans espèces quasiment un statut de moyen de lutte contre le virus. Cette évolution n'est pas innocente. Elle n'est surtout pas sans risque. On peut parler de black-out électrique et de l'incidence que cela aurait sur ces moyens de paiement, mais cette évolution n'est surtout pas sans risque sous l'angle de la protection de notre sphère privée. En effet, toutes les transactions effectuées par le biais de paiements en espèces sont enregistrées et les données conservées dans des conditions à tout le moins opaques, sans grande possibilité de contrôle pour les particuliers ni pour les entreprises qui ont recours à ces moyens de paiement. Face aux velléités implicites, parfois même explicites, de divers milieux de nous conduire vers un monde sans argent liquide, les craintes sont donc légitimes que ces fantasmes de suppression de l'argent liquide exposent les citoyens à un contrôle toujours plus total, y compris par l'Etat, parfois aussi par l'employeur - on a parlé du problème des bonnes-mains -, sans parler évidemment des risques d'un traçage et d'un profilage sans limite. Ces craintes ont débouché sur le lancement de l'initiative populaire fédérale dont nous débattons aujourd'hui. C'est vrai que son texte, malheureusement, n'exprime pas de manière limpide l'objectif que je poursuivais avec ma motion. Au-delà de la stricte question du paiement des biens et des services, l'argent liquide a une dimension de baromètre de ce qu'il subsiste de notre sphère privée, de la liberté du citoyen face à l'Etat. Il ne suffit pas d'invoquer la liberté contractuelle, ou alors il faut aussi parler de notre liberté de choix. Car il faut rappeler que, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, entre autres par M.[NB]Amoos, le droit suisse en vigueur, à l'article 3 de la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement, consacre théoriquement l'obligation d'accepter des paiements en liquide, mais cette obligation, le Conseil fédéral l'avait dit, n'est que de droit dispositif. En français courant, cela veut dire que ce n'est pas une obligation. Le droit suisse en vigueur ne comporte ainsi aucun mécanisme ni aucune règle permettant de nous protéger vraiment contre les risques de suppression de l'argent liquide. Il y a donc une vraie lacune que nous avons l'occasion, aujourd'hui, et le devoir aussi, de combler. Le contre-projet direct le fera peut-être, mais à une seule condition, c'est que nous acceptions la proposition de la minorité Hübscher, formulée de manière au demeurant nuancée, qui propose que l'on indique, dans la Constitution, qu'en règle générale l'argent liquide est accepté comme moyen de paiement. Sans cette adjonction, ce qu'il restera de nos débats, ce ne sera que de la littérature, donc rien, aucune garantie que nos libertés et notre sphère privée ne seront un jour sacrifiées sur l'autel de la commodité des consommateurs, sans parler, encore une fois, du fantasme de certains de contrôler des citoyens. Si nous acceptions la proposition de la minorité Hübscher, le contre-projet direct permettrait, à mon sens, d'atteindre l'objectif des initiants. C'est à cela que je vous appelle, en espérant que les amis de l'argent liquide, au moment du vote, seront plus nombreux que les élus présents actuellement dans cette salle.