Roduit Benjamin · Nationalrat · 2025-03-05

Wortprotokoll

Préserver l'argent liquide est une priorité moderne, mais à équilibrer. Ce sera le fil conducteur de mon intervention. En effet, l'initiative populaire visant à préserver l'argent liquide pose une question essentielle: comment garantir un équilibre entre tradition et modernité dans notre système économique et social?

Si son objectif est louable - protéger un moyen de paiement accessible à tous -, elle n'est pas dénuée de risques pour notre adaptation face aux évolutions techniques et économiques. C'est pourquoi le contre-projet direct proposé par le Conseil fédéral et modifié par la Commission de l'économie et des redevances constitue une alternative judicieuse et nuancée. Cela n'enlève en rien la légitimité de cette initiative, soutenue quand même par 110[NB]000 signatures, et son idée de garantir constitutionnellement le droit de payer en espèces et d'assurer une disponibilité suffisante d'argent liquide en Suisse. Il en va de la cohésion sociale et intergénérationnelle à l'échelle nationale. La fracture numérique est déjà une réalité très pénible pour les personnes âgées, pour les personnes déficientes et pour certaines catégories sociales. On ne doit pas encore péjorer leur situation en limitant leur accès à l'argent. D'ailleurs, le Conseil fédéral l'a bien compris, puisque, tout en proposant le rejet de l'initiative, il lui oppose ce contre-projet direct qui prévoit également la modification de l'article 99 de la Constitution. Le consensus est renforcé par la Commission de l'économie et des redevances, qui l'a adopté à une très large majorité, reflétant le soutien de la majorité des partis, dont celui du Centre, car nous sommes particulièrement attachés à une approche pragmatique et équilibrée.

Nous saluons aussi la légère modification apportée lors de la discussion par article avec l'ajout de la notion "franc suisse" afin de prendre en compte l'objectif central de l'initiative.

Quant aux propositions des deux minorités, nous sommes aussi d'avis que l'une empiète sur la souveraineté des cantons et que l'autre est en l'état excessive. [PAGE 86]

Mais revenons à la thématique centrale, à savoir que l'argent liquide représente bien plus qu'un simple outil de paiement. Il incarne la confiance dans nos institutions financières et garantit une autonomie essentielle, en particulier pour les populations vulnérables ou moins familières avec le numérique. Dans un monde de plus en plus dématérialisé, il reste un symbole d'inclusion et un rempart contre les exclusions bancaires. Toutefois, inscrire son rôle dans la Constitution, comme proposé par les initiants, soulève plusieurs interrogations, on l'a entendu, les formulations étant imprécises. Concrètement, le contre-projet transfère dans la Constitution des dispositions légales déjà en vigueur, contenues dans la loi fédérale sur la Banque nationale suisse et la loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement, et c'est intelligent. De cette manière, leur interprétation et la pratique correspondante sont déjà bien établies. La nouvelle disposition constitutionnelle pourra s'appuyer sur celles-ci.

De même, et toujours dans l'esprit de l'initiative, le contre-projet met en valeur nos institutions et leur rôle dans la régulation économique. Il confirme la place de l'argent liquide sans pour autant entraver le développement de solutions numériques modernes ou la compétitivité de la Suisse à l'échelle internationale, et ça, c'est un vrai enjeu. Il s'agit donc d'une solution respectueuse de nos diversités, à l'image de nos valeurs démocratiques et fédérales, je dirais, à la manière suisse.

En conclusion, face aux transformations rapides du secteur financier, il est de notre devoir de privilégier des solutions équilibrées. Adopter le contre-projet, c'est envoyer un message fort: oui, à la préservation de l'argent liquide, mais dans un cadre moderne et évolutif. C'est aussi garantir que nos décisions d'aujourd'hui ne limitent pas notre capacité d'adaptation de demain.