Vara Céline · Ständerat · 2025-03-05

Wortprotokoll

Monsieur le président, pour faire honneur à votre présidence, je fais un bref retour en arrière. Alors conseiller aux Etats, Andrea Caroni a donc présidé et a mené la sous-commission composée des conseillères aux Etats Crevoisier Crelier, moi-même et Z'graggen, ainsi que du conseiller aux Etats Poggia. La sous-commission s'est réunie à six reprises entre le 7 mars et le 19 septembre de l'année passée. Elle a consulté bon nombre de personnes et notamment les représentants des cantons de Neuchâtel et de Genève, qui sont pionniers dans la question du pacs. Forte du soutien de l'administration, qui a effectué un énorme travail - la sous-commission a reçu pas moins de vingt notes techniques -, la sous-commission a établi un concept de partenariat à l'intention de la commission. Le 29 octobre 2024, la commission a donc pris acte du concept élaboré par la sous-commission, qui prévoit un dispositif simple destiné à introduire un partenariat, certes faible, mais à visée protectrice pour les couples non mariés, plus particulièrement pour les enfants communs. L'administration doit désormais élaborer un projet sur la base des grandes lignes définies par la sous-commission. Etant donné l'ampleur considérable des travaux à effectuer et le fait qu'il touche à de nombreux domaines du droit, le projet n'est pas prêt pour la session de ce printemps, et le délai actuel de traitement de l'initiative devra être prolongé. C'est pourquoi la commission demande une prolongation de délai jusqu'à la session de printemps 2027, soit une prolongation de deux années. Les discussions au sein de la commission des Etats devraient commencer au plus tard durant le second semestre 2026.