Buffat Michaël · Nationalrat · 2025-03-05

Wortprotokoll

Nous devons refuser cette initiative qui repose sur une idée fausse et dangereuse: celle que l'on pourrait financer la transition écologique en instaurant une fiscalité confiscatoire sur les successions et les donations. En réalité, ce texte ne ferait qu'affaiblir notre pays, créer de l'incertitude et mettre en péril notre modèle économique et social. D'abord, cette initiative provoque une instabilité fiscale majeure. Elle introduit un impôt de 50 pour cent sur les successions et les donations au-delà de 50 millions de francs; un niveau d'imposition extrêmement élevé qui pousse déjà aujourd'hui de nombreux contribuables à quitter la Suisse. Les investisseurs hésitent désormais à venir s'établir ici, effrayés par l'incertitude fiscale. Nous assistons en direct à l'exode des créateurs de richesse, à l'érosion de notre base fiscale et à un affaiblissement économique sans précédent. Quand vous taxez la réussite, la réussite s'en va et la Suisse ne peut pas se permettre un suicide fiscal.

Ensuite, au lieu de rapporter les milliards de francs espérés par ses promoteurs, cette réforme risque d'aboutir à un effondrement des recettes publiques. Avec la fuite des grandes fortunes et des investisseurs, la perte fiscale pourrait atteindre des milliards de francs par année; bien au-delà des revenus attendus de cet impôt. Il faudra bien compenser ce manque à gagner. Qui payera? Les travailleurs, les retraités, la classe moyenne et les PME, qui verront leurs charges augmenter pour financer des politiques publiques dont l'assise fiscale aurait été gravement affaiblie. Cette initiative met en péril de nombreuses entreprises familiales, rendant la transmission d'une génération à l'autre quasiment impossible. Elle risque de provoquer des ventes forcées, des licenciements et une fragilisation du tissu économique local. Voulons-nous préparer l'avenir ainsi, en poussant des structures économiques solides à disparaître sous le poids de l'impôt?

Enfin, ce texte constitue une atteinte au fédéralisme et à la souveraineté des cantons. Depuis toujours, l'impôt sur les successions relève des autorités cantonales qui ont la liberté d'adapter leur fiscalité aux besoins locaux. Cette initiative impose un carcan fédéral privant les cantons de leur autonomie, en les empêchant de répondre aux attentes spécifiques de leur population.

Cette initiative n'est pas une réforme fiscale. C'est un manifeste idéologique de lutte des classes. Elle punit ceux qui réussissent. Elle installe une insécurité fiscale insoutenable. Elle cherche à redistribuer des richesses qui n'existeront bientôt plus. Elle est portée par une gauche radicale qui rêve d'un Etat omnipotent et d'une Suisse où l'ambition et le succès sont des crimes. Ne tombons pas dans ce piège.

La Suisse a bâti sa prospérité sur la stabilité fiscale, la liberté économique et la responsabilité individuelle. Cette initiative va détruire ces fondements. Elle ne servira ni à l'écologie, ni à la justice sociale, ni à l'économie. Elle fera fuir les investisseurs, ruinera les finances publiques et précarisera les entreprises. Si nous laissons passer cette initiative, nous ouvrirons la porte à une dérive socialiste qui nous rapprochera des pires échecs économiques observés ailleurs. Nous devons défendre la Suisse du travail, de la réussite et de la liberté.

C'est pourquoi nous devons recommander de rejeter cette initiative avec la plus grande fermeté.