de Montmollin Simone · Nationalrat · 2025-03-06

Wortprotokoll

On a peut-être effectivement besoin de faire un petit rappel [PAGE 135] concernant le programme Sweet, ou Swiss Energy Research for the Energy Transition et, par conséquent, le programme Sweeter, ou Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction, qui lui a succédé, qui sont des programmes situés à l'interface entre la science, le secteur privé et les autorités publiques, afin de favoriser une mise en oeuvre rapide des résultats de la recherche énergétique dans la société et dans l'économie.

Le nouveau programme Sweeter devrait permettre d'apporter des réponses en matière de sécurité d'approvisionnement, de respect de l'environnement et devrait permettre d'accélérer la décarbonisation pour favoriser la capacité de la société à accepter la transition énergétique nécessaire. Un crédit d'engagement initial de 135 millions de francs pour 12 ans était prévu, qui a été réduit à 106,8 millions après la procédure de consultation. Ce crédit de 106,8 millions de francs est demandé pour réaliser six appels d'offres supplémentaires durant la période 2025 à 2036, auxquels s'ajoutent 13,3 millions de francs pour l'exécution. Au total, l'enveloppe est donc de 120 millions de francs à peu près pour une période de 12 ans.

Le Conseil des Etats, en tant que premier conseil, avait décidé en mai 2024 de suivre le projet du Conseil fédéral, à la suite de quoi notre commission avait finalement décidé que, si le bien-fondé des projets n'était pas à remettre en cause, elle estimait qu'il fallait tenir compte de la nouvelle réalité de la situation budgétaire tendue imposée à tous les acteurs du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI). C'est pour cela que nous avions déjà proposé et fait adopter en septembre dernier à notre conseil l'octroi d'un financement jusqu'en 2028, une durée identique à celle du message FRI, tout en maintenant l'enveloppe annuelle moyenne inchangée. Il en résultait une somme de 35,6 millions de francs par année pour la période 2025 à 2028, le financement ultérieur devant faire l'objet d'une nouvelle décision.

Le Conseil des Etats a maintenu sa position pour la deuxième fois, à la suite de notre décision, le 24 septembre, en maintenant l'enveloppe totale pour la période totale de 12 ans. Il a été convaincu par les arguments du Conseil fédéral, notamment sur les retours positifs obtenus par le programme Sweet et par le fait que, après les 12 ans du programme Sweeter supplémentaire, ce programme devrait s'arrêter. Il n'y aurait donc[NB]pas[NB]de[NB]"Sweetest"[NB]après[NB]ces[NB]deux[NB]programmes initiaux.

La commission de notre conseil a réexaminé la situation le 22 octobre de l'année dernière et a décidé tout de même, par 13 voix contre 10 et 1 abstention, de maintenir la position du Conseil national, soit d'accorder le financement au prorata jusqu'en 2028, tout en précisant qu'ensuite, passé ce délai, le programme Sweeter pourra continuer, mais devra être pleinement intégré au message FRI. La majorité de la commission juge premièrement qu'un crédit pour 12 ans n'est plus compatible avec le monde changeant dans lequel nous vivons. D'autres domaines d'importance qui auraient bien besoin de plus de certitude et de planification doivent vivre avec des périodes de 4 ans, par exemple le message sur l'armée ou celui sur la coopération internationale. Secondement, elle estime que, pour cette période de 4 ans, le crédit devrait être intégré totalement dans le message FRI en tant que treizième projet de loi de financement et ainsi laisser le pilotage et les orientations de ces consortiums aux mains des acteurs du FRI eux-mêmes.

La minorité, au contraire, estime qu'il faut de la sécurité de planification pour ces acteurs des consortiums et qu'il faut minimum 12 ans pour garantir cette sécurité de planification. Elle estime enfin que ce petit montant, qui ne correspond certes qu'à 0,4 pour cent de la contribution du message FRI, est une garantie pour que la Confédération puisse avoir enfin une sorte de main sur la décision et l'orientation des projets - certes grâce à l'intermédiaire de la Commission fédérale pour la recherche énergétique, mais elle aurait néanmoins toujours un pouvoir de décision.

Nous sommes donc, dans ce débat, au troisième passage, et la majorité de la commission demeure convaincue que c'est à ce stade sur cette divergence que nous devons nous prononcer, sur le fait que, au bout de 4 ans, l'entier de cette enveloppe doit revenir aux acteurs du message FRI qui doivent pouvoir être capables de décider eux-mêmes des projets et des priorités.

C'est pour cela qu'elle vous encourage à suivre encore une fois la majorité.