Hurni Baptiste · Ständerat · 2025-03-06

Wortprotokoll

L'appel de notre collègue Damian Müller hier ne m'a pas échappé, à savoir essayer de ne pas systématiquement renvoyer les textes à la CSSS, qui en a déjà beaucoup à traiter. Il ne m'a pas échappé que nous en avons déjà renvoyé six ce matin à la CSSS; pourtant, je vous demande le renvoi de ce texte en commission, parce qu'il me [PAGE 95] paraît pertinent. J'en suis donc désolé; on essaiera de faire mieux.

Pourquoi est-il pertinent de renvoyer ce texte en commission? Parce que, au fond, le Conseil fédéral se fonde sur une argumentation assez ancienne pour refuser un fonds national pour les réserves des assurances-maladie, mais il n'analyse pas du tout les conséquences du système actuel. Il s'agit notamment de l'espèce d'effet yo-yo sur ces réserves quand il y a un grand nombre d'assurés qui passent d'une caisse à l'autre. L'argument principal pour rejeter la motion, qui n'est non plus pas évaluée précisément d'un point de vue scientifique, est la crainte d'une perte de responsabilisation des assureurs.

Ces différents éléments sont, d'une part, importants et, d'autre part, me paraissent devoir être étudiés en commission, avant que nous puissions fonder un avis détaillé sur cette question, qui est une question d'importance.

Je vous prie de faire part encore une fois de bienveillance à l'égard de ce renvoi en commission.