Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2025-03-10

Wortprotokoll

Aujourd'hui est un moment important: la fin d'un long processus. La question jurassienne est sur le point d'être conclue, dans un climat aujourd'hui plutôt dépassionné et plutôt apaisé, quand on se souvient un instant des discussions qui étaient vives, qui étaient passionnantes aussi, des manifestations, des débats parfois houleux et même d'une rare intensité. [PAGE 203]

Si la question est sur le point d'être réglée, elle restera toujours dans l'histoire - il suffit de se balader dans le Palais fédéral pour constater que le blason du Jura a une place toute particulière. Ce long processus a permis à la population du Jura de choisir son avenir et de prendre le contrôle de sa destinée. La création de la République et du canton du Jura, issue d'un vote démocratique populaire le 23 juin 1974, a marqué un moment historique. Face à la question jurassienne, la Suisse était d'abord sceptique, puis s'y est progressivement intéressée. Elle a finalement pris la décision de mettre en place les fondements nécessaires pour[NB]intégrer[NB]un[NB]23e[NB]canton.[NB]Ainsi, le 24 septembre 1978, tous les cantons suisses ont approuvé la création du canton du Jura.

C'est important de le rappeler, parce que c'est un moment de l'histoire important, aussi par rapport à la souveraineté de notre pays. On sait qu'aujourd'hui, le Conseil national est invité à approuver, par voie d'arrêté fédéral, l'objet 24.083, "Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura", découlant du transfert de la commune de Moutier du canton de Berne au canton du Jura. Cette modification de territoire remplit les exigences du droit fédéral et peut donc être approuvée par notre assemblée.

C'est une très bonne chose, je m'en réjouis infiniment, tout comme le groupe des Verts, et adhère pleinement à cet arrêté. C'est non seulement la fin d'une longue histoire, mais c'est aussi un moment particulièrement rare. Cela vaut la peine de le soulever: en effet, c'est la deuxième fois seulement que le Parlement doit se prononcer sur la modification d'un territoire cantonal. La première fois, il s'agissait de la toute petite commune de 50 habitants et habitantes de Clavaleyres, qui était passée du canton de Berne au canton de Fribourg. C'est peut-être ce qui explique la seule ombre au tableau: la Constitution ne dit rien sur la façon dont les changements territoriaux affectent la péréquation et le partage des charges. Un décalage est en effet attendu dans le cadre du transfert de Moutier. Mais, finalement, ce n'est pas dans le cadre de cet arrêté que l'on réglera cette question, mais à travers d'autres actes législatifs. Ce serait important d'y revenir, mais, pour l'instant, il est essentiel de rester sur cet arrêté fédéral, sur ce moment de l'histoire.

Je vous invite chaleureusement à l'accepter, tout comme d'ailleurs la majorité de la commission le fait à l'unanimité, et de rejeter la proposition individuelle Bühler, qui n'a pas du tout eu sa place, ni dans les discussions de la commission, ni ici, dans ce plénum.