Juillard Charles · Ständerat · 2025-03-10

Wortprotokoll

C'est au titre de président de la Commission de gestion de notre conseil que je m'exprime pour l'instant.

Le séisme provoqué par la débâcle d'une des deux grandes banques de ce pays a suscité de la stupeur et de l'incompréhension dans notre pays, tant du côté des autorités que de la population. Comme plusieurs d'entre nous l'ont déjà relevé, il faut saluer la réactivité du Conseil fédéral, de la Finma, de la BNS et de la Délégation des finances, qui ont su prendre leurs responsabilités pour éviter une crise encore bien plus grave de tout le système financier mondial. Quelques années après la crise d'UBS, comment est-il possible que l'autre grande banque de ce pays soit à ce point malmenée qu'elle doive disparaître? Le Conseil fédéral, la BNS et UBS ont réussi à trouver une solution à temps, in extremis, pour éviter le pire, à savoir la faillite d'un acteur bancaire "too big to fail". N'y a-t-il pas des mécanismes légaux ou réglementaires qui auraient dû empêcher d'en arriver là? Est-ce que les acteurs, les régulateurs en particulier, ont joué leur rôle dans une telle situation? Et nous, Parlement, avons-nous agi suffisamment tôt pour édicter des règles susceptibles de prévenir un tel crash? Il était légitime que les Commissions de gestion des deux chambres se posent toutes ces questions.

Ainsi, dès que les faits ont été rendus publics, les Commissions de gestion se sont mises au travail, notamment à l'occasion des auditions annuelles des autorités compétentes, à savoir le Conseil fédéral, la Finma et la BNS. En effet, chaque année, à la même période du printemps, les Commissions de gestion réunies ou leurs sous-commissions compétentes reçoivent ces autorités et examinent avec elles leurs rapports d'activité. D'ailleurs, l'évolution négative de Credit Suisse révélée par la presse et traduite par une diminution lente, mais constante, de la valeur de l'action a attiré l'attention des Commissions de gestion, il y a de cela trois ans déjà au moins, bien avant la débâcle. Après les premières auditions par la Commission de gestion, le Parlement a décidé de la création d'une CEP pour faire la lumière sur le rôle des autorités dans cette affaire. Je tiens ici à remercier très sincèrement les membres de la CEP et sa présidente en particulier pour le travail de bénédictin effectué et le rapport très complet qu'elle nous a adressé. Si le rôle de haute surveillance des Commissions de gestion a été suspendu durant les travaux de la CEP, il nous appartiendra, comme l'a rappelé la présidente de la CEP, de prendre le relais et de veiller à la mise en oeuvre de la plupart des recommandations adressées au Conseil fédéral, car notre rôle est précisément de veiller à ce que les procédures, lois et règlements soient appliqués correctement par les autorités.

A ce sujet, la rapidité du Conseil fédéral dans sa prise de position à la suite de la publication du rapport de la CEP en a surpris plus d'un. Ma question porte sur le respect des procédures, car c'est là notre rôle: est-ce que le Conseil fédéral a consulté les diverses entités auxquelles des recommandations ont été adressées avant de publier sa prise de position? En attendant la réponse de Mme la présidente de la Confédération, je voudrais conclure mon propos en vous disant que les Commissions de gestion auront l'occasion de vous reparler de ce dossier dans les années à venir.

Si je reviens à mon rôle de parlementaire, je soutiendrai toutes les propositions de la CEP, même si j'éprouve quelques réserves quant à celles concernant la Finma. En effet, avant de la doter de moyens supplémentaires, notamment légaux ou réglementaires, il serait judicieux qu'elle mette en oeuvre tous ceux qu'elle a déjà. Quant aux besoins en personnel, une claire priorisation des activités orientées sur les gros risques devrait sans doute permettre d'en limiter l'étendue.