Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2025-03-10

Wortprotokoll

Nous sommes donc au chapitre des mesures disciplinaires que l'on peut prendre contre les demandeurs d'asile récalcitrants. En commission, nous nous sommes livrés, quand nous avons parlé de cette question, à une comparaison entre les centres pour requérants d'asile et les casernes ou les stationnements militaires. M.[NB]Rutz vient de parler de ces personnes qui vivent avec un statut spécial. Ce qu'il faut dire, c'est que les centres pour requérants d'asile ne sont évidemment pas des prisons, mais les casernes et les cantonnements militaires non plus. Pourtant, dans les stationnements militaires, le commandant dispose de toute une gamme de sanctions disciplinaires, y compris, entre autres, l'interdiction de sortir dont on vient de parler et la mesure dont nous parlons avec cette proposition de minorité, les arrêts d'une durée maximale de 10 jours dans un local séparé avec un accès explicitement garanti au conseil et à la représentation juridique. C'est donc l'objet de ma proposition de minorité qui a vocation à devenir l'article 25a alinéa 3 lettre f de ce projet.

Toute une gamme de sanctions qui, disais-je, est la concrétisation du principe de la proportionnalité. A l'armée, les commandants peuvent prononcer des arrêts allant jusqu'à 10 jours, en tout cas, et ce dans le cadre non pas d'une procédure pénale ordinaire - on ne parle pas de criminels -, mais bien d'une procédure disciplinaire. C'est très exactement ce dont nous parlons avec cette minorité. Dans les centres pour requérants d'asile, l'équivalent du commandant de troupe, c'est le responsable du centre. Alors, on a beaucoup parlé de proportionnalité, mais la proportionnalité doit aller, cela semble assez normal, dans les deux sens. Lorsque, comme avec cette minorité, il s'agit de combler une lacune dans l'arsenal des mesures à disposition des responsables de centre, on peut aussi légitimement parler de proportionnalité. Alors, on se trouve à l'armée, aussi bien que dans les centres pour requérants d'asile, dans deux cadres de vie dans lesquels existent des contraintes qui sont liées à la vie en communauté. Dès lors, pour maintenir l'ordre dans les centres pour requérants, pourquoi voudrions-nous, pour les cas graves, nous priver d'un moyen comme les arrêts, comme on le fait à l'armée, avec ceux qui perturbent la marche du service?