Aellen Cyril · Nationalrat · 2025-03-13

Wortprotokoll

J'ajoute quelques mots sur ce bloc 2 qui concerne la restriction de la promotion et du parrainage ainsi que la déclaration des dépenses de publicité, de promotion et de parrainage, pour vous rendre compte de la position de la commission.

Tout d'abord, en ce qui concerne l'article 19 alinéa 1 lettre c, au sujet des vendeurs mobiles: la majorité de la commission pense que les vendeurs mobiles sont une forme de publicité en soi. Ce point n'est pas contesté. Aussi, elle estime que les vendeurs mobiles ne doivent être autorisés que s'ils ne sont pas visibles par les mineurs, au contraire de la minorité I (Meyer Mattea) qui veut simplement les interdire et de la minorité II (Glarner) qui veut, elle, les autoriser sans restriction aucune. La position de la commission est donc "l'initiative, rien que l'initiative, toute l'initiative", ni plus ni moins.

Deuxième point, l'article 19 alinéa 2 lettre b concernant la promotion des cigares et des cigarillos: à nouveau, la ligne de la commission a été "toute l'initiative, rien que l'initiative". Cela signifie qu'il ne doit pas y avoir d'interdiction totale du principe, mais que la promotion ne doit être possible que si elle ne touche pas les mineurs ou n'est pas destinée aux mineurs. Les deux possibilités doivent être cumulatives et exclues. En ce sens, il faut donc suivre la majorité de la commission et rejeter les minorités I (Prelicz-Huber) et II (Aeschi).

Au sujet de l'article 20 alinéa 1 lettre b concernant les restrictions de parrainage, la majorité défend l'interdiction de tout parrainage s'il est visible par les mineurs. En ce sens, il faut donc suivre la majorité de la commission et rejeter les[NB]minorités[NB]I[NB](Crottaz) et II (Porchet). Les minorités précitées proposent des interdictions qui sont soit redondantes soit plus importantes que ce qui est imposé par l'initiative populaire.

Enfin, et ce sera mon dernier point, s'agissant de la déclaration des dépenses de publicité, de promotion et de parrainage à l'article 27a: cet article n'est pas imposé par le texte de l'initiative et ne concerne pas directement les mineurs. Ni la minorité Crottaz ni le Conseil fédéral, d'ailleurs, ne contestent cette interprétation. Il n'est en effet pas nécessaire d'exiger une déclaration des dépenses de publicité, de promotion et de parrainage pour assurer avec soin un contrôle d'accès à la publicité par les mineurs. C'est donc à juste titre que la commission a refusé d'inclure cette obligation et je vous prie de la soutenir également en ce sens en rejetant la minorité Crottaz.