Feller Olivier · Nationalrat · 2025-03-13

Wortprotokoll

La motion charge le Conseil fédéral de prendre des mesures pour que la banque dépositaire de la fortune de l'AVS ne soit plus la banque américaine "State Street Bank", mais une banque [PAGE 326] suisse. La minorité de la commission considère que l'établissement de droit public chargé de gérer la fortune de l'AVS, Compenswiss, doit être libre de choisir la banque dépositaire qu'il veut. Ce n'est pas l'avis de la majorité de la commission.

Premièrement, il est vrai que le rôle d'une banque dépositaire est avant tout de nature organisationnelle, analytique et comptable. En d'autres termes, les 45 milliards de francs que représente aujourd'hui la fortune de l'AVS ne sont pas déposés physiquement à la "State Street Bank" aux Etats-Unis, mais dans les 120 pays du monde dans lesquels Compenswiss investit, du Brésil à la Chine, en passant par la[NB]Turquie.[NB]En[NB]réalité, c'est environ un tiers de la fortune de l'AVS qui est investi aux Etats-Unis. Ce sont donc environ 15 milliards de francs de l'AVS qui sont localisés physiquement aux Etats-Unis.

Deuxièmement, la fortune de l'AVS, c'est l'argent du peuple. S'il y a des réserves à hauteur de 45 milliards, c'est grâce aux salariés, aux employeurs, aux indépendants et aux contribuables de notre pays. Dans le contexte actuel, l'attribution du mandat de banque dépositaire de la fortune de l'AVS à une banque américaine constitue une erreur politique et peut-être aussi une erreur juridique. Selon certains juristes, comme le professeur de droit bancaire Rolf Sethe de l'Université de Zurich, le choix d'une banque dépositaire américaine peut représenter un risque accru. D'ailleurs, il y a[NB]quelques[NB]jours,[NB]on[NB]a appris que les Etats-Unis avaient placé la Suisse sur une liste de pays aux méthodes commerciales déloyales.

Troisièmement, la Suisse est connue pour sa place financière. Le choix de confier la fortune de l'AVS à une banque dépositaire américaine constitue une forme de remise en question injustifiée des compétences développées dans notre pays. Pensez-vous que la ville de New York confierait les avoirs de ses retraités à une banque suisse? Pensez-vous que l'Etat de Bavière confierait les avoirs de ses retraités à une banque dépositaire américaine? Chez nous, même en admettant qu'il ait vraiment été indispensable de confier la fortune de l'AVS à une banque étrangère, on aurait pu choisir une banque européenne, ou alors une banque américaine ayant développé des activités et des emplois chez nous. Ce n'est pas le cas de "State Street Bank", dont les salariés en Suisse sont très peu nombreux en comparaison avec d'autres banques américaines, et qui n'a aucune succursale ailleurs qu'à Zurich. "Where is Geneva, indeed!"

Quatrièmement, selon les déclarations des dirigeants de Compenswiss, la seule banque suisse pouvant fonctionner comme banque dépositaire de la fortune de l'AVS est UBS, vu l'ampleur de cette fortune. C'est d'ailleurs dans ce sens que Mattea Meyer et Roger Nordmann ont posé une question. Mais cela est faux. La forsous gestion de la Suva s'élève à 55 milliards de francs, soit 10 milliards de plus que la fortune de l'AVS. Or, la banque dépositaire de la fortune de la Suva est une banque suisse, la Banque cantonale de Zurich.

Cinquièmement - et là, c'est aussi une réponse à notre collègue Céline Widmer -, selon la lettre de lobbying que Compenswiss a envoyée à deux reprises à tous les conseillers nationaux, le choix de "State Street Bank" au lieu d'une banque suisse permet une économie annuelle non pas de plusieurs millions, Madame Widmer, mais de 500[NB]000 francs. Selon la prise de position du Conseil fédéral sur la motion, l'économie annuelle pourrait s'élever de 600[NB]000 francs à 1 million. Le potentiel d'économie passe du simple au double suivant la source.

Tout cela n'est pas très sérieux et c'est d'autant moins sérieux que la prétendue économie de 500[NB]000 francs ne représente en réalité que 0,6 pour cent des dépenses de fonctionnement de Compenswiss. Une économie de cet ordre de grandeur pourrait assurément être réalisée autrement.

Finalement, selon le Conseil fédéral, l'attribution du mandat de banque dépositaire à "State Street Bank" s'est faite en application par analogie de la loi fédérale sur les marchés publics. Or, il se trouve - nous le savons tous - qu'un principe essentiel de la loi fédérale sur les marchés publics est la publicité; c'est l'article 48 de la loi pour être précis. Le problème est que, dans le cas qui nous occupe, l'appel d'offres a eu lieu à la fin de l'année 2021 sans que le public en soit informé, l'adjudication du mandat de banque dépositaire à "State Street Bank" a ensuite eu lieu à la fin de l'année 2023, là encore sans que le public en soit informé. C'est finalement la "Tribune de Genève" qui a révélé cette décision six mois plus tard - le 1er juillet 2024. Dans ces circonstances, on peut douter que la loi fédérale sur les marchés publics ait vraiment été appliquée par analogie et de façon transparente.

Nous vous recommandons d'adopter cette motion. Ce n'est pas une question de patriotisme, mais une question de responsabilité politique.