Tschopp Jean · Nationalrat · 2025-03-17

Wortprotokoll

Comment justifier le fait que les Suissesses et les Suisses aient droit à un regroupement familial plus faible que les Européens? Cette discrimination a été mise en évidence par un arrêt du Tribunal fédéral en 2009 déjà, confirmé par la suite, qui soulignait qu'aucun motif objectif ne justifiait cette inégalité de traitement. Elle a conduit l'ancien conseiller national Angelo Barrile à déposer l'initiative parlementaire qui vise à supprimer cette inégalité. La consultation sur cette initiative a été concluante: 19 cantons et quatre partis politiques se sont prononcés pour l'avant-projet.

Combien de personnes sont-elles concernées? Selon le Secrétariat d'Etat aux migrations, en moyenne 38 demandes de regroupement familial par an sont rejetées sur la base de l'article 42 de la loi sur les étrangers et l'intégration. Nous sommes loin d'un nombre ingérable de situations, ou des incertitudes exagérées exprimées par certaines voix au Conseil des Etats. Même si cela représente peu de cas, ces discriminations contre les Suisses sont bien réelles. Je pense aux Suissesses et aux Suisses tombés amoureux pendant un voyage à l'étranger. Leur relation a surmonté l'obstacle des distances, un beau mariage a été célébré, des enfants sont nés. Qu'est-ce qui se passe dans la tête d'un Suisse qui constate que son voisin italien peut héberger la maman de son épouse sud-américaine alors que la même chose est impossible pour lui, parce qu'il est suisse?

Cette discrimination a vécu. Elle pénalise les personnes suisses. Il est temps de la dépasser. Il faut, chers collègues, beaucoup de dogmatisme pour refuser ce droit, en particulier quand il vient de personnes qui prétendent défendre le peuple suisse coûte que coûte.

Comme la minorité de la commission et la majorité de notre conseil en juin, comme le Conseil fédéral aussi, le groupe socialiste vous recommande d'entrer en matière sur ce projet de loi.