Bläsi Thomas · Nationalrat · 2025-03-18

Wortprotokoll

En préambule, j'aimerais vous faire un bref rappel en chiffres de l'activité de la sous-commission Département fédéral de justice et police/Chancellerie fédérale de la Commission de gestion. Ainsi, la sous-commission s'est réunie pour six séances, dont deux avec visite de service. Les commissaires se sont réunis durant 20 heures, durant lesquelles 19 sujets[NB]ont[NB]pu[NB]être[NB]traités.[NB]La[NB]sous-commission n'a publié aucun communiqué de presse, estimant que cela n'était pas pertinent.

Je vais maintenant vous faire un bref état des lieux des principaux sujets traités dans le domaine justice et police par la sous-commission. Vous pouvez en trouver une version exhaustive dans le rapport. [PAGE 388]

Concernant la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA), le SEM a mandaté des entreprises privées pour assurer la sécurité des personnes requérantes d'asile dans les CFA. En 2021, des allégations de dysfonctionnement ont été rendues publiques. Ces allégations concernaient le comportement des services de sécurité, accusés d'avoir eu recours à la violence de manière excessive contre des personnes requérantes d'asile. Sur mandat du SEM, un rapport a été établi par l'ancien juge fédéral, Niklaus Oberholzer. Il n'a identifié aucune violation systématique des droits des personnes requérantes d'asile au sein des CFA. Ce rapport contenait toutefois plusieurs recommandations à l'intention du SEM. La Commission de gestion s'est occupée de suivre l'état de leur mise en oeuvre. Ces recommandations portaient notamment sur le recours à des services de sécurité privés, sur la présence du SEM dans les CFA, sur la formation pour le personnel du domaine de la sécurité, sur le système de signalement ou encore sur les conséquences en cas de comportement fautif et sur les bases légales concernant l'usage de la contrainte et de mesures policières à l'encontre des requérants d'asile.

En novembre 2024, la Commission nationale de prévention de la torture a présenté à la Commission de gestion ses conclusions et recommandations dans le domaine de l'asile. Celles-ci portaient notamment sur le niveau de formation et l'aptitude du personnel engagé par les entreprises de sécurité dans les CFA. La Commission de gestion constate qu'en matière de sécurité des personnes requérantes d'asile un potentiel d'amélioration existe et persiste. Elle continuera donc de suivre la mise en oeuvre des recommandations issues du rapport d'enquête Oberholzer en 2025.

Je passe aux mesures prises par la Chancellerie fédérale et d'autres offices fédéraux impliqués visant à garantir des élections libres et justes. Dans son rapport sur la politique de sécurité de la Suisse de 2021, le Conseil fédéral avait constaté une augmentation de la menace causée par des activités d'influence en provenance de l'étranger. Dans ce contexte, la Commission de gestion s'est intéressée aux mesures prises afin de garantir des élections libres et justes à l'exemple des élections fédérales de 2023. La commission s'est fait présenter par la Chancellerie ses tâches et responsabilités dans ce cadre. Elle souligne le rôle grandissant des médias sociaux et de l'intelligence artificielle dans les élections. Les vidéos et les images manipulées au moyen de l'intelligence artificielle, appelées "deepfakes", peuvent être utilisées pour influencer les électrices et les électeurs et diffuser de fausses informations. D'après la chancellerie, les élections de 2023 ont répondu à l'exigence d'élections libres et justes. Les services compétents de la Confédération n'ont pas identifié d'indices d'ingérence étrangère dans ces élections, raison pour laquelle la commission n'a pour sa part pas identifié de nécessité d'agir.

Concernant l'appel d'offres de la Confédération concernant le cloud: en décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté la stratégie d'informatique en nuage de l'administration fédérale. Celle-ci prévoit notamment l'utilisation de nuages dont l'infrastructure est hébergée par un fournisseur externe, permettant ainsi à certaines données d'être stockées dans des centres de calcul à l'étranger. Dans ce contexte, la Commission de gestion s'est penchée sur la question des garanties relatives à la souveraineté et à la sécurité des données. La commission a en outre approfondi la question des bases légales avec l'Office fédéral de la justice et la chancellerie. La commission s'informera début 2025 sur les premières expériences réalisées par cette unité dans le cadre de sa collaboration avec les différentes unités de l'administration fédérale. Au-delà de ces démarches d'information, la commission n'identifie pas de nécessité d'agir dans ce domaine.

Pour conclure, je vous renvoie au rapport qui contient un certain nombre de tableaux permettant de voir l'évolution et la situation des différents objets, les objets dont le traitement est arrivé à terme et ceux encore en cours de traitement. Par exemple, sont encore en cours de traitement les sujets "Assistance médicale dans le cadre des renvois" ou "Violence à l'égard des femmes dans les centres fédéraux pour requérants d'asile". Parmi les sujets dont le traitement a été[NB]terminé[NB]en[NB]2024,[NB]on trouve, par exemple, "Traite d'êtres humains et trafic de migrants" ou "Entraide judiciaire internationale".

Je remercie vivement le secrétariat de la Commission de gestion ainsi que le secrétariat de la sous-commission Département fédéral de justice et police/Chancellerie fédérale qui ont fourni un grand travail pour l'établissement de ce rapport.