Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2025-03-18

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont déjà été dites dans ce débat. J'aimerais revenir sur un ou deux éléments, d'abord sur la question fondamentale de l'imposition des successions. Beaucoup d'entre vous, dans cet hémicycle, ont développé une argumentation pour s'opposer à l'initiative, la considérant comme étant une initiative trop exigeante ou jusqu'au-boutiste, alors qu'en réalité ils s'opposent par principe à l'idée même d'une imposition sur les successions. Or, l'imposition sur les successions est un instrument qui est fondamentalement libéral. Pourquoi est-ce un instrument qui est libéral? Parce que c'est un instrument qui freine ce qu'on pourrait appeler une forme de sclérose sociale dans la répartition des richesses. Parce que la succession, qu'on l'aime ou non, c'est le moyen de conserver les structures qui existent déjà entre les personnes, les familles ou les entreprises avec beaucoup de revenus et de fortune et [PAGE 405] leurs descendants. Evidemment, les personnes, entreprises ou familles qui ont moins de revenus ou moins de fortune ne peuvent pas léguer à leurs descendants leur fortune ou leur patrimoine. Ainsi, on garde une même structure sociale de génération en génération sans qu'il y ait la possibilité de favoriser ce qu'on pourrait appeler une mobilité sociale, c'est-à-dire la loi du mérite, quelque chose de très libéral. Celles et ceux qui, par leur engagement dans leur vie, par leur innovation, par leur capacité de travail gagnent davantage que d'autres sont privilégiés, sont rémunérés pour ce qu'ils ont accompli. La succession, c'est exactement l'inverse. C'est donc un postulat fondamentalement antilibéral que de refuser toute imposition des successions.

Dans ce débat, nous avons entendu beaucoup de collègues dans cet hémicycle dire qu'ils ne veulent pas de ce modèle. Alors, ayez l'honnêteté intellectuelle de dire que vous ne voulez pas d'imposition sur les successions tout court. Parce que nous avons ici un modèle, avec ce fameux seuil qui est fixé à 50 millions de francs, qui ne va pas frapper tout un chacun, qui ne va pas frapper les familles de la classe moyenne, vous et moi, qui ne va pas frapper les PME - parce que je suis aussi sensible à la transmission des entreprises, c'est un point important. C'est un modèle qui s'en prend à quelques pour cent de la population, par une imposition par l'Etat, en fonction des montants en jeu. Donc, cessons de dire qu'il s'agirait d'une initiative marxiste ou d'une initiative extrémiste - j'ai entendu toute une série de choses qui ne correspondent tout simplement pas à la réalité, avec ce seuil fixé à 50 millions.

J'ajoute encore un dernier point sur ce sujet avant de parler brièvement du climat: évidemment, il aurait été intéressant de réfléchir à des alternatives, par exemple en jouant sur le taux d'imposition, dans le respect des compétences cantonales en la matière. On aurait pu imaginer une retenue plus grande de la Confédération pour laisser certaines compétences en main des cantons ou alors modifier ce fameux seuil de 50 millions, qui est particulièrement élevé. La majorité de la commission et de ce Parlement semble refuser purement et simplement toute discussion, même au sujet de modèles alternatifs qui seraient beaucoup mieux ciselés, beaucoup mieux nuancés peut-être, pour correspondre à ce que ce Parlement peut accepter ou considérer comme acceptable en la matière. Il s'agit donc d'un refus de principe; il faut le dire ainsi et ne pas tourner autour du pot.

Enfin, un dernier mot sur la question du climat: oui, il s'agit probablement de l'un des plus grands défis du siècle et j'aimerais insister sur les besoins de financement de la transition en vous rappelant un chiffre. Nous savons, en Suisse, par différentes études que les coûts de l'inaction climatique s'élèvent probablement à quelque chose comme 10 milliards de francs par année. Le fait de ne pas prendre de mesures pour contrecarrer la crise climatique et pour s'y adapter engendre des coûts, des coûts qui sont en réalité faramineux - je n'ai pas besoin de vous faire un dessin: catastrophes naturelles, problèmes de santé, pic de décès en cas de canicule, adaptation des infrastructures, etc. -, ils sont de 10 milliards[NB]par[NB]an.[NB]Nous[NB]devons donc aujourd'hui plus que jamais mettre de côté les moyens pour réduire ces coûts liés à l'inaction.

L'initiative dont nous parlons aujourd'hui est un de ces moyens - à l'évidence, il y en a d'autres - et c'est la raison pour laquelle je vous invite à la soutenir afin de nous donner les moyens de nos ambitions en matière climatique.