de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2025-03-18

Wortprotokoll

L'initiative de la Jeunesse socialiste est dangereuse. Elle détruirait non seulement bon nombre d'entreprises familiales, mais elle entraînerait aussi une forte baisse des recettes fiscales, affaiblirait le fédéralisme en empiétant sur l'autonomie financière des cantons et porterait atteinte à des droits fondamentaux comme l'universalité et l'égalité devant l'impôt.

Avec cette initiative, ce ne sont pas les "méchants riches pollueurs", visés par la Jeunesse socialiste, qui sont les plus grands perdants. Non, car ils ont les moyens de quitter la Suisse et de se refaire une santé ailleurs. Ceux qui ont le plus à perdre avec cette initiative, ce sont nos entreprises et les cantons. Ils perdent à la fois leur autonomie et leurs recettes fiscales. Selon les prévisions du Conseil fédéral, les recettes des cantons et des communes pour l'impôt sur le revenu et le bénéfice pourraient diminuer de 2,7 milliards de francs environ, ce qui retomberait fatalement sur la classe moyenne, déjà fortement mise sous pression par les taxes et les impôts. Cette perte de rentrées fiscales entraînerait inévitablement de nouvelles et douloureuses mesures d'économie, tant pour la Confédération que pour les cantons et les communes.

Ainsi, des tâches importantes de l'Etat seraient compromises. On pense, sur le plan cantonal, aux domaines de la sécurité - licenciements de policier -, de la formation - renonciation à l'engagement de nouveaux enseignants -, de la recherche - suppression de fonds - ou encore dans la culture et le sport - subventions qui risquent d'être biffées, faute de rentrées fiscales. Comment sauver le service public? La Jeunesse socialiste se garde bien de dire qu'il faudrait - eh oui - augmenter les impôts. Certains cantons devraient majorer leurs impôts de 15 pour cent pour compenser les pertes de recettes fiscales. C'est une fois encore la classe moyenne qui payerait la facture. C'est intolérable, surtout en cette période d'incertitudes et de turbulences. Par ailleurs, la répartition des richesses entre les cantons n'est pas égale. Avec l'introduction de ce nouvel impôt, ils ne seraient certes pas touchés de la même manière, mais, avec la péréquation financière, tout le monde y perdrait.

Un autre point interpelle. L'initiative exige la transformation écologique de l'ensemble de l'économie et entend la financer avec le nouvel impôt, mais les initiants ne précisent pas comment ces fonds seront utilisés. Je rappelle que nos entreprises contribuent déjà à la durabilité, de plus en plus même, notamment dans le domaine de la recherche et du développement. Un oui à l'initiative pèserait sur les activités concernées sans pour autant apporter d'amélioration. Or, la Suisse a besoin d'innovation et d'audace entrepreneuriale pour rendre le monde plus durable. Par conséquent, l'initiative risque d'être dommageable pour la politique climatique. C'est exactement l'inverse du but recherché. Ces propositions ne sont absolument pas pertinentes pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse, que pourtant nous partageons tous. En clair, l'initiative, malheureusement, rate sa cible.

Dans le contexte géopolitique actuel, nous avons plus que jamais besoin de stabilité et de confiance. Or, cette initiative extrême génère une profonde insécurité, nuit à notre prospérité et entraîne de nouveaux impôts. Pour toutes ces raisons, je vous demande de recommander le rejet de l'initiative de la Jeunesse socialiste, pour le bien de la classe moyenne, mais aussi de nos entreprises familiales, de nos cantons et de nos communes.