Chappuis Isabelle · Nationalrat · 2025-03-19

Wortprotokoll

La motion de commission dont nous traitons aujourd'hui a pour objectif la création d'un cadre légal adapté pour permettre [PAGE 438] l'augmentation du capital de Nitrochemie. Cette mesure répond à trois enjeux fondamentaux pour notre pays, à savoir notre sécurité, notre souveraineté et nos emplois. Je m'explique.

Nitrochemie est une coentreprise, une joint-venture, détenue pour une part de 55 pour cent par Rheinmetall et pour l'autre, par Ruag MRO. Son expertise unique, qui a été développée sur plus d'un siècle en Suisse, en fait l'un des plus importants producteurs européens de poudre propulsive pour munitions. Rheinmetall propose aujourd'hui une augmentation de capital de plus de 200 millions de francs pour accroître les capacités de production. C'est une demande, sans surprise, qui est motivée par l'explosion des besoins en munitions en Europe à la suite de la guerre en Ukraine, des tensions géopolitiques et, évidemment aussi, des risques accrus de conflits.

Si Ruag MRO ne participe pas également à cette augmentation de capital d'ici mi-mai 2025 - il s'agit donc d'un objet urgent -, sa part sera automatiquement diluée. Cela aura des conséquences majeures, par exemple, pour notre sécurité d'abord. Premièrement, si nous perdions notre influence sur Nitrochemie, notre armée risquerait de ne plus avoir un accès prioritaire aux charges propulsives, ce qui affaiblirait notre autonomie et notre capacité de défense. Deuxièmement, cela aurait une influence sur notre souveraineté, car la souveraineté ne signifie pas seulement posséder une technologie de A jusqu'à Z, mais aussi se rendre indispensable dans un écosystème. Nitrochemie joue justement ce rôle, en fournissant un composant clé pour la production de munitions en Europe. En perdant cette position stratégique dans la chaîne de valeurs de production de munitions, la Suisse perdrait, somme toute, une monnaie d'échange essentielle, ce qui réduirait son influence et sa capacité à garantir son propre approvisionnement en biens de défense en période de tensions. Cela aurait aussi potentiellement des conséquences sur nos emplois, car une dilution de notre part signifierait la fin de notre influence sur les décisions stratégiques de Nitrochemie, mettant potentiellement en péril le site de Wimmis et ses 650 employés. Le problème actuel est que Ruag MRO ne dispose pas des capacités financières nécessaires pour participer à cette augmentation de capital. Les banques, y compris les banques cantonales, se montrent réticentes à financer les entreprises d'armement, même si elles sont détenues par la Confédération.

C'est pourquoi il est nécessaire que le Conseil fédéral crée les conditions permettant d'apporter ce capital, en autorisant un crédit d'engagement. Cette motion, qui charge donc le Conseil fédéral de créer des conditions, des bases légales, permettant à Ruag de maintenir sa participation, a été adoptée en Commission de la politique de sécurité de notre conseil. Elle a également été adoptée par la commission du Conseil des Etats et est traitée simultanément durant cette session de printemps. Elle sera traitée demain au Conseil des Etats.

Mis à part la préservation de nos intérêts stratégiques et de notre sécurité, il s'agit également d'un investissement particulièrement opportun. Cela ne surprendra personne. Le marché de la poudre propulsive est en forte croissance, avec une marge estimée de plus de 15 pour cent. En effet, le contexte géopolitique actuel souligne l'urgence de la décision. L'Union européenne s'est engagée à produire 1 million d'obus par an en 2025 et la demande ne fera que croître avec la nécessité de reconstituer les stocks de munitions européens; sans compter les annonces récentes d'investissements massifs à hauteur de centaines de milliards d'euros par l'Europe dans la défense.

Si une minorité de la commission propose de rejeter la motion, la majorité est d'avis que, dans un monde où la sécurité d'approvisionnement devient un enjeu majeur pour tous les Etats, maintenir notre position clé dans cette industrie est vitale; la commission de votre conseil vous invite donc à soutenir cette motion, qui permettra à Ruag MRO de préserver sa position dans Nitrochemie.