Studer Jean · Ständerat · 2003-06-13

Wortprotokoll

Je crois qu'il est important que nous ayons dans ce Conseil une discussion sur l'étendue de ce processus de réhabilitation. En fait, on doit admettre que ce processus de réhabilitation ne vise pas à remettre en cause l'illicéité des comportements qui ont conduit à des condamnations, mais remet en cause le jugement sur la faute qu'on a considérée à l'époque comme réalisée. C'est vrai que cet exercice n'est pas évident. Il me paraît que, compte tenu de l'ampleur de la barbarie à laquelle cette faute s'opposait, l'exercice est néanmoins nécessaire.

La question que pose la proposition de la minorité est de savoir si cette reconsidération de la faute doit simplement se limiter à celles et ceux qui ont aidé des réfugiés, ou si cette reconsidération de la faute peut aussi s'étendre à toutes celles et tous ceux qui ont engagé leur vie pour combattre le fascisme et le nazisme, en particulier dans l'armée républicaine espagnole et dans la Résistance française.

Pour s'opposer à cette extension, on invoque surtout un argument. On dit en substance: hier, il était interdit de s'engager dans des armées étrangères et, aujourd'hui encore, il est interdit de s'engager dans des armées étrangères; et on ne peut dès lors pas, aujourd'hui, permettre la réhabilitation pour un comportement qui reste, aujourd'hui encore, punissable.

Cette argumentation suscite quand même deux remarques.

D'abord, aujourd'hui aussi, il reste punissable de faire passer des gens en Suisse, à moins qu'on puisse se prévaloir d'un mobile honorable et, à ce moment-là, on réintervient sur l'appréciation qu'on porte s'agissant du mobile honorable. Dans les travaux de la commission, M. Schweiger a évoqué la question qui se poserait si on devait apprécier le comportement de quelqu'un qui aurait aidé un Tutsi à venir en Suisse au moment où la communauté tutsi se faisait persécuter par la communauté hutu.

Aujourd'hui donc, sous le principe même de l'illicéité, il est interdit de faire passer des étrangers en Suisse, à moins qu'on ait un mobile honorable. Et aujourd'hui, on considère qu'à l'égard de ce qui s'est passé pendant la Seconde Guerre mondiale, les personnes qui étaient les passeurs avaient des mobiles honorables.

L'argumentation, sous cet angle, ne paraît pas forcément plus convaincante selon qu'on examine le comportement du passeur ou le comportement de celui ou de celle qui se sont engagés dans la Résistance espagnole ou dans la Résistance française.

Mais surtout, s'agissant de la Résistance française, ce n'est pas dès le début du conflit, ce n'est pas dès le mois de juin 1940 que la Résistance française a été considérée comme une armée étrangère, mais plutôt à la fin de la guerre, lorsque la victoire des forces alliées semblait évidente. De nombreuses personnes en Suisse se sont engagées pour combattre le fascisme et le nazisme dans l'armée républicaine espagnole ou dans la Résistance française, avant que ces actions et ces mouvements de résistance soient considérés comme étant véritablement des armées. Aussi, si effectivement notre regard doit se porter sur la faute et non pas sur l'illicéité, la minorité considère qu'il n'y a pas de distinction à faire entre ceux qui se sont investis dans le passage de la frontière ou ceux qui, au contraire, ont pris sur eux de passer la frontière pour aller en France ou en Espagne combattre le fascisme et le nazisme. Eux aussi méritent de bénéficier du regard différent qu'on porte aujourd'hui sur leur attitude, du sentiment de justice qui nous conduit à reconsidérer leur engagement et à admettre que celui-ci était parfaitement noble et honorable. Eux aussi doivent bénéficier de la procédure de réhabilitation que ce projet permet d'instaurer.