Chassot Isabelle · Ständerat · 2025-03-19

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral pour son avis qui ne me satisfait cependant que partiellement et je remercie les collègues présents dans la salle de ne pas s'opposer à la discussion. Le Conseil fédéral ne répond en effet que très partiellement à mes interrogations. En renvoyant pour une partie au rapport Gaillard et aux propositions de ce groupe d'experts et pour une autre partie au sort réservé à l'initiative SSR, l'avis du Conseil fédéral suscite en effet des questions complémentaires.

Le rapport Gaillard est pour le moins succinct dans son argumentation. Au chapitre 1.2.10 de l'annexe 2, il décrit la mesure et l'allègement escompté, mentionne les conditions juridiques et donne comme justification: "Le groupe d'experts pense que l'offre d'informations à l'étranger de et sur la Suisse est actuellement très large à travers les divers canaux médiatiques. Il trouve que cette offre n'est pas nécessaire, tout comme la subvention fédérale." Comme argumentation, on a déjà fait mieux ou, en tout cas, plus, vous l'admettrez avec moi.

J'ai dès lors les questions suivantes à l'adresse du chef du DETEC et je commencerai par une question générale. La désinformation et les "fake news" deviennent de plus en plus un risque pour la sécurité. Des acteurs internationaux et de grandes puissances tentent de déstabiliser les démocraties libérales; nous le vivons au quotidien. Est-ce vraiment le moment d'affaiblir un service d'information suisse qui contribue à lutter contre ce phénomène à l'international?

J'ai encore trois questions en lien direct avec l'avis du Conseil fédéral. Dans son avis, le Conseil fédéral mentionne "qu'une offre réduite destinée à l'étranger peut également remplir les objectifs fixés à l'article 24 alinéa 1 lettre c de la loi fédérale sur la radio et la télévision." Le Conseil fédéral omet cependant de mentionner qu'il est également engagé pour le financement de TV5 Monde par un traité international qu'il a signé et renouvelé en 2021, ce que le groupe d'experts, lui, n'omet pas. D'où ma question: comment le Conseil fédéral entend-il respecter ses engagements internationaux? En d'autres mots, le Conseil fédéral entend-il dénoncer ce traité international ou en demander la révision? Si oui, quels sont les conditions et les délais pour le faire?

Dans son avis, le Conseil fédéral estime que le public international peut se rabattre sur "une importante offre d'informations suisses" en ligne. Or, il se trouve que la majeure partie de ce public est atteinte via TV5 Monde, donc par la télévision, ou par le service en ligne Swissinfo, disponible en dix langues; des langues qui ne sont pas couvertes par les médias suisses existants. Concrètement, ma[NB]question[NB]est[NB]la[NB]suivante:[NB]quelles[NB]offres existantes pourraient remplacer le mandat international de la SSR pour [PAGE 322] pouvoir être présent dans le monde, dans les langues utilisées aujourd'hui?

J'en viens à ma troisième question. Selon son avis, le Conseil fédéral souhaite maintenir un mandat international pour la SSR, mais il ne veut plus le cofinancer. N'est-ce pas incohérent de sa part de supprimer le financement tout en maintenant le mandat, même réduit? Sans la contribution fédérale, le mandat ne perd-il pas sa légitimité?

Je vous remercie pour vos réponses, Monsieur le conseiller fédéral. Notre démocratie, notre système politique, notre fédéralisme, notre diversité culturelle et linguistique, et notre économie résiliente suscitent de l'intérêt, mais aussi des interrogations dans le monde entier. Se priver de la possibilité de les présenter et de les expliquer à plus de 430 millions de foyers dans plus de 210 pays et territoires pour économiser 18,9 millions de francs suscite pour le moins des questionnements quant à la stratégie de promotion de notre pays à l'étranger. Merci dès lors de m'aider à mieux comprendre la proposition du Conseil fédéral, en particulier sa stratégie en matière de promotion de la Suisse à l'étranger.