Walder Nicolas · Nationalrat · 2025-03-20

Wortprotokoll

En Suisse, la question de la protection des animaux a suscité une prise de conscience et une attention croissante au sein de la population, ce qui se traduit aujourd'hui par des réglementations légales très strictes - cela a été dit d'ailleurs par les membres de la commission. Le bien-être des animaux constitue aussi depuis longtemps un élément central du concept de durabilité. Ainsi, à l'article 104 alinéa 3 lettre b de notre Constitution, il est spécifiquement rappelé que la Confédération doit encourager des formes d'exploitation respectueuses de l'environnement et des animaux. Malheureusement, de nombreux pays ne témoignent pas d'une volonté de promouvoir un bien-être animal similaire et d'une sensibilité à celui-ci. Malgré cela, la lutte contre la cruauté envers les animaux est systématiquement exclue des négociations et des dispositions relatives à la durabilité de nos accords de libre-échange. On se retrouve dans la situation absurde où les exigences en matière de bien-être animal sont très élevées en Suisse, alors qu'elles sont quasi inexistantes pour les importations, y compris celles qui bénéficient d'avantages tarifaires. La majeure partie des importations annuelles de viande, par exemple, qui s'élève à plus de 95[NB]000 tonnes, provient d'élevages intensifs et est souvent produite selon des méthodes de production cruelles pour les animaux. Il en va d'ailleurs de même pour les produits non alimentaires d'origine animale, comme le cuir destiné à l'industrie suisse du luxe et de l'horlogerie. Prenons au hasard les pays du Mercosur, qui ne disposent pas de véritables prescriptions contraignantes en matière de protection des animaux et dont les contrôles sont quasi inexistants. Y sont autorisées là-bas une alimentation et des pratiques contraires à l'espèce, à l'instar de l'engraissement avec des céréales dans des "feed-lots", tout comme l'utilisation de substances visant à améliorer la rentabilité. Des pratiques, rappelons-le, interdites en Suisse.

Intégrer le bien-être animal dans nos échanges commerciaux serait non seulement une manière de lutter contre des souffrances indignes de notre pays, mais aussi de fixer des règles concurrentielles un tant soit peu équitables pour nos éleveurs suisses, qu'il s'agisse de produits alimentaires ou de dérivés. Par ailleurs, une telle prise en compte vise aussi à rendre les accords de libre-échange plus acceptables pour notre population qui ne comprend pas le peu d'exigences qui y sont fixées pour les importations.

Respecter l'animal, permettre une concurrence loyale et mener une politique en accord avec les aspirations de notre population, c'est pour ces raisons que la Commission de politique extérieure de notre conseil avait décidé de soutenir la motion Badertscher et que notre conseil en avait fait de même le 2 mai 2023, par 108 voix contre 87 et 4 abstentions. Toutefois, face au risque de rendre difficiles certaines négociations, la Commission de politique extérieure du[NB]Conseil[NB]des[NB]Etats[NB]a[NB]proposé une modification du texte de la motion afin de la rendre moins exigeante et moins contraignante.

Dans cette version allégée, qui vous est soumise ici, le Conseil fédéral ne doit plus inclure systématiquement le bien-être animal, mais seulement s'engager pour que le bien-être animal soit explicitement inclus dans les futurs accords de libre-échange de l'AELE.

Une version "light" a été soutenue le 18 septembre 2023 par le Conseil des Etats, à laquelle même le Conseil fédéral a pu se rallier, car il gardera toute latitude, durant les négociations, d'y renoncer en cas de résistance du partenaire. J'aimerais rappeler ici aussi que cette version est soutenue par l'Union suisse des paysans.

Aujourd'hui il est très étrange pour moi, donc, de me retrouver dans le rôle de porte-parole de minorité plutôt que de rapporteur de la commission. Sachant que le texte plus contraignant avait été accepté par notre commission et notre conseil, on pouvait en effet attendre que le texte allégé approuvé par le Conseil des Etats reçoive un soutien plus large encore lors de son retour dans notre commission. Toutefois, une majorité de la commission, qui avait pourtant massivement soutenu la motion au nom de la lutte contre la cruauté envers les animaux, a retourné sa veste de manière surprenante et a décidé de refuser la version allégée. Elle considère désormais que le bien-être animal doit s'inscrire dans un cadre multilatéral et non dans nos accords bilatéraux.

Or, le multilatéralisme est aujourd'hui en panne et les blocages au sein de l'Organisation mondiale du commerce ne sont pas prêts d'être levés. Dans ces conditions, conclure dans un avenir proche un accord international sur le bien-être animal relève tout simplement d'un voeu pieux. Le blocage du multilatéralisme est d'ailleurs la raison avancée par le SECO pour multiplier aujourd'hui les accords économiques bilatéraux tels que les accords de libre-échange. Cette situation nous conduit désormais à intégrer des critères de durabilité environnementale et de droits sociaux dans ces accords. Alors pourquoi en irait-il autrement du bien-être animal?

En soutenant ma proposition de minorité et donc en acceptant cette motion, vous montreriez votre détermination à lutter contre des traitements cruels qui sont encore trop souvent infligés à nos amis les bêtes. Vous prouveriez également votre détermination à offrir à nos éleveurs des conditions concurrentielles justes et équitables, eux qui luttent au quotidien pour maintenir leurs exploitations à flot face à des importations non régulées. [PAGE 489]

Je vous invite à faire preuve de cohérence en soutenant cette motion qui apporte une réponse pragmatique à une question d'éthique, de cohérence et d'équité pour nos éleveurs.