Jaccoud Jessica · Nationalrat · 2025-05-05

Wortprotokoll

Une de nos convictions profondes est que l'éducation doit se faire de manière exempte de violences. Le projet qui vous est soumis aujourd'hui y répond. Il est absolument essentiel que le code civil soit complété d'une disposition qui envoie un signal fort contre la violence dans l'éducation, mais un signal qui n'a pour objectif ni de culpabiliser ni de sanctionner, mais d'aider et de prévenir cette violence, tout en la définissant clairement. Il est aussi absolument essentiel de redire ici que l'éducation que les parents choisissent de donner à leurs enfants doit rester une affaire privée et le restera évidemment. Ils conserveront bien sûr le libre choix de l'éducation qu'ils donnent à leurs enfants dans une limite qui est très claire, qui est celle que la violence n'y a pas sa place.

J'aimerais dire qu'il est extrêmement simple de faire la différence entre une éducation violente et une éducation qui ne l'est pas, et je vais vous donner un exemple concret. Dire à un enfant qu'il n'a pas respecté les règles, qu'il est donc puni et qu'il doit aller un moment dans sa chambre, c'est faire preuve d'autorité, ce n'est pas un acte de violence, Monsieur Bühler. Par contre, dire à un enfant qu'il n'a pas respecté les règles, qu'il est puni, qu'il doit aller dans sa chambre, et que, s'il recommence, il sera abandonné, ça, c'est une forme de violence psychologique. C'est cette partie-là de l'éducation qui ne doit plus avoir lieu aujourd'hui.

Le fait de ne pas accorder, dans le projet, de droits directs aux enfants et de se limiter à une disposition qui est pragmatique, c'est bien la preuve que le Conseil fédéral nous propose finalement déjà une forme de compromis. L'objectif est de dispenser un message clair: dans ce pays, l'éducation des enfants se fait sans violence. Nous avons également pu aborder, lors de nos séances de commission, la question du cercle des personnes concernées, et nous sommes donc parfaitement conscients que, dès lors que cette disposition s'intègre dans le chapitre de l'autorité parentale, elle ne peut pas être destinée à d'autres personnes que celles et ceux qui l'exercent, soit les parents, celles et ceux à qui l'autorité parentale est déléguée, les beaux-parents et les parents nourriciers.

Dans le cadre des discussions, nous avons également été rassurés quant au fait que cette disposition sera aussi un message clair pour tous les autres professionnels ayant affaire à des enfants, notamment pour le corps enseignant et les éducateurs. Ils pourront ainsi, de manière indirecte, [PAGE 571] se saisir de cette disposition pour accompagner les parents dans les mesures d'aide qui peuvent leur être accordées.

Pour résumer très brièvement la position du groupe socialiste, je dirai ceci: l'éducation est une affaire privée, la violence envers les enfants ne l'est pas. Je vous invite donc à suivre la commission et à entrer en matière sur ce projet.