Roduit Benjamin · Nationalrat · 2025-05-06

Wortprotokoll

De quoi s'agit-il? Les personnes bénéficiant d'une rente AI qui souhaitent se lancer dans une activité professionnelle ou augmenter leur taux d'activité y renoncent souvent. La raison principale est le risque substantiel qu'en cas de rechute, elles se retrouvent sans emploi et sans rente, et éventuellement sans prestations complémentaires (PC). Le système actuel crée donc une incitation négative pour les bénéficiaires de rentes, les poussant à rester dans leur situation, ce qui, vu l'augmentation du taux de nouvelles rentes, doit absolument être évité.

Les opposants à ma motion invoquent les prestations transitoires en cas d'incapacité de travail, introduites en 2012 lors de la sixième révision de l'assurance-invalidité (AI). Celles-ci sont censées garantir une protection pendant trois ans, mais n'apportent pas la sécurité escomptée. Pourquoi? Parce qu'en parallèle au versement de la prestation transitoire, correspondant au montant de la rente initiale, une révision générale de la rente est systématiquement engagée, avec évaluation actualisée de la situation médicale. Or, le constat est souvent que si la personne a pu travailler un certain temps, c'est qu'elle serait "ad aeternam" apte au travail. On voit bien ainsi l'effet bloquant de cette révision systématique: l'incertitude en cas de rechute, surtout liée à des maladies psychiques, dissuade les assurés de reprendre ou d'augmenter leur activité professionnelle. D'ailleurs, la pratique montre que les prestations transitoires ne sont guère utilisées, avec 260 cas en sept ans.

Permettez-moi de citer un témoignage d'une personne concernée: "Je réfléchis mille fois avant d'oser tenter quelque chose, car je ne peux pas me permettre une réduction de rente, ni sur le plan de la santé ni sur le plan financier. Même si je rêve d'être autonome et financièrement indépendant, cet objectif reste pour moi très lointain." Ce genre de propos, vous l'avez tous au moins entendu une fois, et on n'en veut plus. Ainsi, une modification de la loi est nécessaire pour permettre aux bénéficiaires d'une rente AI de pouvoir exploiter leur potentiel sans crainte. Ma motion vise, au point 3, à ce que, en cas de prestation transitoire pendant les trois ans de protection, aucune révision de rente ne soit engagée. Cela permettra de supprimer les incitations négatives à l'emploi et fera que plusieurs bénéficiaires, en particulier des jeunes, pourront cesser de percevoir la rente sans crainte de tout perdre.

Il est à noter que nous parlons d'une minorité de personnes, car la grande majorité ne peut pas travailler et touche donc une rente, et les personnes dont l'état de santé s'est bien amélioré ont de toute façon un devoir d'annonce d'emploi et de collaboration. Cependant, il y a une catégorie de gens qui, après un certain temps, vont un peu mieux, ont à nouveau confiance en eux et aimeraient essayer, mais n'osent tout simplement pas.

Sur le plan financier, il faut s'attendre à des économies substantielles grâce aux réinsertions. En effet, les éventuels [PAGE 624] coûts supplémentaires dus au versement de la prestation transitoire sont négligeables, et le fait que certaines personnes pourraient recevoir pendant une ou deux années une rente qui aurait été réduite par une révision immédiate n'est rien en comparaison des économies possibles; au total, il faut compter sur moins de rentes, plus d'impôts et souvent moins de PC.

La motion est cosignée par des parlementaires de quasiment tous les partis, y compris l'UDC, et soutenue par les associations aidant les personnes avec handicap. Son adoption est proposée par le Conseil fédéral, sous condition que sa prochaine mise en oeuvre soit examinée lors de la prochaine révision de l'AI. Nous sommes d'accord avec cette recommandation, et cela devrait rassurer les associations patronales, qui se sont montrées ouvertes à l'idée de la motion visant à lever ces obstacles structurels, tout en estimant aussi qu'elle devait être traitée lors de la prochaine révision. Cependant, sans un oui, cela ne sera pas le cas: il faut un mandat clair du Parlement à l'administration fédérale.

Zum Schluss noch drei Anmerkungen zu meiner Motion:

1.[NB]Die negativen Anreize durch die IV bezüglich der Aufnahme einer Erwerbstätigkeit oder der Erhöhung des Pensums gilt es zu beseitigen.

2.[NB]Das Potenzial für die berufliche Wiedereingliederung gilt es auszuschöpfen.

3.[NB]Die Motion ist politisch breit abgestützt, und auch der Bundesrat empfiehlt sie zur Annahme.