Roduit Benjamin · Nationalrat · 2025-05-06

Wortprotokoll

Quel est le but de la motion? Il s'agit de récolter auprès de l'Office fédéral de la statistique et du SECO des données visant à analyser les conséquences du travail à temps partiel sur nos retraites. Dans le prolongement, ces données serviront à proposer de nouveaux modèles de financement dans le cadre du projet de stabilisation de l'AVS pour la période 2030 à 2040, que le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement d'ici fin 2026. Cette motion est d'autant plus nécessaire et d'actualité que le projet de réforme du deuxième pilier a échoué l'automne passé.

En effet, durant la campagne, ainsi que lors des débats au sujet de l'initiative populaire sur les rentes, il a beaucoup été question des personnes travaillant à temps partiel et des lacunes de prévoyance professionnelle pour cette catégorie de travailleurs. Je vous fais grâce des chiffres démontrant que le travail à temps partiel a très nettement progressé depuis le COVID-19, en particulier chez les jeunes actifs, et que cette tendance se généralise. Cela devient problématique pour assurer les rentes. Je vous renvoie pour cela au rapport du Conseil fédéral sur la démographie et les relations intergénérationnelles de juin 2023.

En clair, les jeunes actifs, mieux formés et avec des salaires tendanciellement plus élevés, travaillent moins. Ceci est surtout marqué chez les couples, en raison de la répartition des [PAGE 630] tâches familiales et de l'organisation des loisirs. Si le salaire est moyennement supérieur, il pourrait n'y avoir aucun impact sur le niveau de la rente AVS, en raison du maximum de rente, du splitting et des bonifications. Par contre, l'impact sur les forces de travail et la quantité d'actifs - on parle bien du volume total d'activité - pourrait être réel.

Il est donc absolument nécessaire, si l'on veut mettre en oeuvre certains aspects de la réforme qui ne semblaient pas contestés par le peuple, que l'Office fédéral de la statistique, avec son enquête sur la population active, et le SECO, avec son enquête sur la structure des salaires, cessent de travailler en silo et collaborent de manière étroite pour obtenir et interpréter ces données. Il ne s'agit pas de se contenter de sondages généraux sur la population active et l'emploi. Le but est que l'on puisse clairement se déterminer sur des propositions qui ont jusqu'ici été écartées par l'administration, au motif qu'il n'y avait pas de données suffisantes à disposition, que le sujet était complexe et qu'il faudrait au préalable développer des modèles eux aussi très compliqués. Bref, vous l'aurez compris en lisant l'avis du Conseil fédéral: on ne veut pas faire grand-chose pour l'instant.

Or, fin 2026, date de la remise du rapport du Conseil fédéral, c'est demain, presque aujourd'hui, et récolter des données précises et fiables pour évaluer la part de temps partiel et son évolution selon des critères multifactoriels - catégories d'âge, genre, formation, type de revenu, organisation des couples, etc. - prend du temps. C'est de cette manière seulement que nous pourrons dire si certaines propositions tiennent la route, comme celles visant à adapter le montant de coordination en fonction du taux d'occupation des employés - je pense à un postulat qui a été classé, car non traité dans un délai de deux ans - ou encore celles visant à fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle - je pense à un postulat accepté en mai 2023 -, ce qui semble être une option sérieuse envisagée par le Conseil fédéral. Si l'on devait ainsi déterminer les rentes en fonction des taux d'activité, l'information pourrait être obtenue de manière simple et fiable auprès des employeurs, qui pourraient aussi considérer les répercussions des modèles de préretraite dans leur secteur d'activité.

Im letzten Herbst hat das Volk deutlich gezeigt, dass wir mehr Klarheit bezüglich unseres Vorsorgesystems brauchen. Die Evaluation der Auswirkungen von Teilzeitarbeit auf unsere Renten ist eines der Mittel, um dies zu erreichen.

In diesem Sinne bitte ich Sie, meine Motion zu unterstützen.