AB 356195

Wortprotokoll

C'est une thématique qu'on a déjà abordée plusieurs fois ce matin. Peut-être que je pourrai être très brève.

Concernant la nécessité de revoir le potentiel d'optimisation dans le domaine de la coordination intercantonale et dans le domaine en particulier des planifications hospitalières ou des besoins, le Conseil fédéral partage l'appréciation du conseiller national Reichsteiner.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, un rapport est en cours de rédaction, en réponse au postulat 19.3423 sur le potentiel des modèles développés périodiquement et des scénarios à long terme dans le domaine de la planification. [PAGE 690]

La réduction individuelle des primes est accordée aux personnes assurées qui vivent dans des conditions économiques modestes, et est versée par les cantons; la planification hospitalière est également effectuée par les cantons en fonction des besoins. Cependant, les personnes assurées n'ont aucune influence sur le processus mis en oeuvre dans leur canton. Il n'existe ainsi pas de lien direct entre la planification hospitalière et la réduction individuelle des primes. Une suppression partielle ou totale des subsides fédéraux versés à certains cantons, ou de nouvelles réglementations à leur sujet, entraîneraient dès lors une inégalité de traitement injustifiée entre les personnes assurées.

Le Conseil fédéral recommande dès lors le rejet de la présente motion.