de Montmollin Simone · Nationalrat · 2025-05-07

Wortprotokoll

Chaque année, à l'automne, sonne le glas de l'annonce des primes, un réveil brutal qui le sera vraisemblablement à nouveau cette année.

Certes, les mesures de lutte contre l'explosion des coûts votées par le Parlement, comme l'introduction du Tardoc en 2026, contribueront à rééquilibrer le partage des charges et à contenir quelque peu cette augmentation; mais pour combien de temps?

Vu les enjeux majeurs auquel notre système de santé est confronté, il est peu probable de voir l'enveloppe globale diminuer. Vieillissement de la population, pénurie de personnel soignant ou encore numérisations des soins ne sont que quelques exemples de défis à relever. Quelles nouvelles mesures, dans un système qui s'essouffle, permettront d'apporter des réponses durables à ces enjeux? Aucun système ne peut indéfiniment s'étendre pour suivre la courbe démographique et à la fois répondre à toutes les revendications et conceptions individuelles en matière de santé. Ce débat, plus philosophique, devrait également être mené. [PAGE 686]

Cependant, pour l'heure, ce postulat repose sur un constat récurrent: les coûts de la santé augmentent et continueront d'augmenter. Ils augmentent même de manière inquiétante pour certains soins et de manière inégale selon les régions, à l'exemple de l'imagerie médicale, comme le relevait le Contrôle fédéral des finances (CDF) il y a tout juste une semaine. Son rapport "Mécanismes visant un usage approprié de l'imagerie médicale" est sévère et montre les limites du système actuel: offre pléthorique, coûts en hausse, contrôles lacunaires et régulation insuffisante. Le CDF appelle à plus de contrôles et plus de réglementations. Est-ce la solution pour répondre aux enjeux d'avenir? On peut en douter à la lecture de l'étude basée sur les travaux d'Unisanté que l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) publiait le 21 février 2024: notre système de santé est certes performant, mais il est inefficace pour faire face aux défis à venir. Les raisons identifiées sont notamment: une vision fragmentée de la santé, une gouvernance trop morcelée, l'absence d'objectifs communs partagés, l'enchevêtrement des compétences entre Confédération et cantons et des mécanismes de gouvernance déséquilibrés où l'influence des acteurs s'exerce de manière inégale.

Le présent postulat a une portée assez modeste, mais procède des mêmes constats: malgré les efforts fournis par les différents acteurs, malgré les adaptations ponctuelles de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), une vision globale coordonnée fait défaut pour faire face aux enjeux. Ce postulat vise donc à ce que le Conseil fédéral donne un signal clair quant à la nécessité de se pencher sur le pilotage de notre système de santé, et d'examiner les possibilités de l'envisager selon une réalité territoriale supracantonale, plutôt qu'en fonction de limites institutionnelles actuelles. Ce projet pilote pourra mettre en évidence les possibilités d'améliorer la coordination et l'efficacité, d'optimiser l'utilisation des ressources et des spécialisations et de réduire les inégalités, notamment régionales.

Il est temps d'avoir le courage d'amorcer ce changement de paradigme. Ce postulat est une invite à entamer ce processus. Je vous remercie donc de lui réserver un bon accueil.