Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2025-05-07

Wortprotokoll

Comme vous le savez, deux initiatives populaires visant à supprimer la pénalisation fiscale du mariage sont en cours d'examen. Elles sont bien distinctes dans leur conception, leur vision de base, et elles ont des conséquences financières et sociétales différentes. C'est entre ces deux visions que le Parlement et, le cas échéant, le peuple doivent choisir. Les Verts ont choisi et ils soutiennent l'imposition individuelle. L'une des raisons du soutien à ce changement de système est qu'il supprime toute discrimination lorsque les deux personnes contribuent financièrement à parts égales au revenu du ménage et qu'il vise un régime plus égalitaire.

Le biais fiscal actuel engendre un frein au travail rémunéré des femmes et donc à leur carrière et à leur place dans l'espace public. Cette répartition des tâches cimente aussi l'organisation des rôles traditionnels dans l'espace domestique, même si la volonté du couple pouvait être différente au départ. Pour les Verts, une raison supplémentaire pour soutenir l'imposition individuelle est donc l'égalité, principe constitutionnel que nous cherchons à mettre en oeuvre en favorisant les conditions-cadres.

Ce changement de système engendre une incitation à travailler à l'extérieur, si tel est le voeu du couple, et il supprime le frein financier à le faire. Il demande un investissement de départ, comme tout changement, mais celui-ci sera largement compensé à terme par une amélioration du pouvoir économique des femmes et de leur contribution au système de prévoyance suisse, pour elles-mêmes comme pour la collectivité.

L'initiative du Centre, elle, supprime aussi la pénalité du mariage, mais sans apporter des avantages et en entraînant des pertes fiscales pour la collectivité. Les estimations tournent autour du milliard de francs de pertes. Personnellement, comme citoyenne et comme parlementaire, je voterai pour la dépénalisation du mariage, et je suis convaincue que c'est ce que fera la majorité du peuple suisse.

Nous devons donc choisir le modèle que nous privilégions, et c'est ce que la majorité de la Commission de l'économie et des redevances (CER) a fait en vous proposant de soutenir cette initiative, à laquelle le Conseil fédéral a répondu avec un contre-projet indirect, et de suspendre le traitement de l'autre initiative en attendant. Le Parlement termine ici son travail et modèle ce contre-projet afin qu'il soit accepté par la majorité.

Le groupe des Verts contribue pleinement à ce travail et soutient ce changement de système.