Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2025-06-03

Wortprotokoll

Souvenez-vous : en décembre de l'année dernière, notre conseil rejetait au vote sur l'ensemble et par une alliance entre la gauche et le groupe UDC le projet 3 du message culture 2025-2028 qui vise l'introduction du dépôt légal numérique dans la loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse. Lors des débats, une certaine confusion s'était fait jour entre rémunération, reconnaissance des artistes, garantie du droit de la propriété intellectuelle et dédommagement des frais engendrés par la livraison. Or, le projet de modification de loi du Conseil fédéral préserve la propriété intellectuelle.

À la suite à ce rejet, notre commission soeur a décidé de s'informer concrètement de la manière dont la Bibliothèque nationale suisse remplissait son mandat de collecte, et de la nécessité d'introduire le dépôt légal numérique. Le dépôt légal numérique doit permettre à la Bibliothèque nationale de collecter elle-même les informations numériques qui se rapportent à la Suisse, qu'elles soient accessibles librement ou non.

Le Conseil des États a adopté la proposition de sa commission qui prévoit que la consultation des oeuvres ne soit possible que sur place à la Bibliothèque nationale, à moins que l'identité des usagers et des usagères n'ait été dûment vérifiée.

Notre commission a préféré, à une forte majorité, la version du Conseil des États à celle du projet du Conseil fédéral. Le Conseil des États a, d'autre part, introduit un nouvel élément, à savoir le versement d'une prestation d'un montant forfaitaire à une société de gestion des droits d'auteur, utilisé pour des projets en faveur des acteurs culturels. Cette proposition a été soutenue par la commission.

Le groupe du Centre suivra cette nouvelle proposition du Conseil des États, qui introduit plus de clarté dans le mandat légal de collection de la Bibliothèque nationale et permet [PAGE 755] ainsi de répondre aux réserves soulevées lors de notre premier débat en plénum.

Je vous recommande donc de suivre la majorité de votre commission et, ainsi, le Conseil des États.