Brunner Christiane · Ständerat · 2003-06-17

Wortprotokoll

Il ne s'agit pas ici d'un point extrêmement important par rapport à ceux sur lesquels nous venons de prendre une décision ou allons le faire, mais il s'agit quand même de la situation très concrète des enfants apatrides mineurs.

J'ai recueilli un enfant apatride et je sais pour les avoir vécues quelles sont les difficultés administratives qu'il y a lorsqu'un enfant est apatride. Par exemple: il va à l'école, la classe part en course d'école - j'habite Genève, la classe fait sa course d'école en France -, il faut faire chaque fois une demande de visa. Il est pratiquement impossible d'obtenir un visa dans les délais scolaires. Même si on part une fois en famille de l'autre côté de la frontière, on est confrontés à un problème parce que les enfants apatrides ne peuvent pas traverser les frontières des pays qui entourent la Suisse s'ils n'ont pas un visa de la part de ces pays.

Que ce soit trois ou cinq ans de délai d'attente pour pouvoir être naturalisé, la différence ne paraît pas très importante, mais dans la pratique cela fait une différence. Au bout de trois ans, l'enfant recueilli est stabilisé. On sait qu'il va rester dans sa famille d'accueil. Par conséquent, la demande de naturalisation pourrait être faite pour que tous les problèmes administratifs - c'est-à-dire la demande de visa pour chaque déplacement - puissent être résolus et que l'enfant puisse devenir Suisse.

Au bout de trois ans, la situation de l'enfant apatride recueilli est stabilisée et on peut entreprendre sa demande de naturalisation. C'est deux ans de moins que ce qu'a décidé le Conseil national, mais cela apporte une simplification dans la vie des familles. Je ne crois pas que cela mette en danger - c'était le seul argument que j'ai entendu en commission - l'ensemble des décisions qui sont prises sur ce projet s'il y a un référendum.

Je crois qu'on peut sans autre abaisser de cinq ans à trois ans la norme pour la naturalisation des enfants apatrides mineurs.