Clivaz Christophe · Nationalrat · 2025-06-03

Wortprotokoll

Cette modification de la loi sur la radioprotection a pour but de préciser le principe de causalité, en particulier concernant la distribution de comprimés d'iode à la population et l'assainissement des sites ou biens-fonds présentant un danger dû au rayonnement ionisant pour l'homme et pour l'environnement. Les comprimés d'iode sont utilisés en cas d'accident grave dans une centrale nucléaire. Le site Internet de la Confédération précise que, lors d'un accident dans une centrale nucléaire, de l'iode radioactif peut être rejeté dans l'environnement. Si l'on respire cet iode ou si on l'ingère par le biais de nourriture ou de boissons, il peut s'accumuler dans la glande thyroïde et provoquer, à long terme, un cancer de la thyroïde. Une prise d'iode non radioactif sous forme de comprimés, en respectant une posologie appropriée, permet d'éviter cette accumulation. Les comprimés doivent, en outre, être pris au bon moment.

Toujours sur le site de la Confédération, il est précisé que même lorsqu'ils sont pris à temps, les comprimés d'iode ne protègent toutefois que la thyroïde contre l'absorption d'iode radioactif. Ils n'offrent aucune protection contre les effets nocifs des autres substances radioactives sur l'organisme. Les autorités ordonnent donc toujours la prise de comprimés d'iode en combinaison avec d'autres mesures de protection, comme le séjour à l'intérieur des habitations. Ce petit détour sur les raisons de la distribution de tablettes d'iode montre que l'énergie nucléaire est, et reste, une technologie à haut risque, et que la décision du peuple suisse, en 2017, de sortir du nucléaire et de privilégier la production d'énergie renouvelable était, et reste, une décision judicieuse.

En Suisse, les exploitants de centrales nucléaires n'ont qu'une responsabilité très limitée par rapport à ce que coûterait un accident grave. Dans un tel cas, c'est la collectivité qui en supporterait les conséquences, c'est-à-dire les contribuables, les régions concernées et, bien sûr, la santé de la population, et ceci, pendant des générations. Ce manque de responsabilité constitue une violation du principe du pollueur-payeur. Tant que cette lacune subsiste, nous devons au moins être cohérents. Dans ce sens, les exploitants de centrales nucléaires doivent assumer tous les coûts liés à la protection de la population. Le groupe des Verts salue donc l'orientation de la présente révision de la loi sur la radioprotection. La précision du principe du pollueur-payeur pour le financement de l'approvisionnement en comprimés d'iode est juste et nécessaire. Il est tout simplement inacceptable que les coûts d'une mesure de protection contre des accidents nucléaires soient jusqu'à présent partiellement supportés par la collectivité, alors que les bénéfices de la production d'électricité restent privatisés.

Dans ce contexte, la discussion sur le périmètre de distribution en tablettes d'iode semble presque mesquine, vu les dangers réels de l'énergie nucléaire. L'extension du périmètre de 20 à 50 kilomètres autour des centrales nucléaires est certainement judicieuse et attendue depuis longtemps. Mais, ici aussi, nous devons nous demander si c'est vraiment suffisant. En effet, les immissions radioactives ne respectent pas les périmètres de distribution. La propagation d'un nuage radioactif est déterminée par la direction du vent, par la topographie et par la météo et non par la décision du législateur. Un accident en Argovie peut toucher le Jura, le Seeland bernois ou Bâle, voire des régions situées à l'étranger, selon les conditions météorologiques. Inversement, un accident dans un réacteur étranger proche peut également avoir des conséquences dramatiques pour la Suisse. L'idée qu'en cas d'urgence, les gens doivent d'abord aller chercher leurs comprimés d'iode quelque part, à pied, à vélo ou en voiture, éventuellement dans une zone déjà considérée comme dangereuse, est absurde. C'est précisément dans ces moments-là qu'il ne faut plus sortir de chez soi, comme le recommande la Confédération. Si nous prenons au sérieux la protection, les comprimés doivent déjà être disponibles à la maison, dans tous les foyers. C'est une question de responsabilité et de crédibilité dans notre plan d'urgence. C'est pourquoi le groupe des Verts vous invite, tout d'abord, à entrer en matière et, ensuite, à suivre la minorité III (Schlatter), qui pose deux exigences claires : premièrement, les exploitants prennent en charge l'ensemble des coûts liés à l'approvisionnement de la population en comprimés d'iode ; deuxièmement, il faut une distribution préventive des comprimés d'iode à tous les ménages en Suisse, et non seulement dans un rayon limité autour des centrales nucléaires. C'est faire preuve de responsabilité de respecter ces exigences qui vont dans le sens d'une véritable protection de la population.

Quel que soit le sort que vous réserverez à la minorité III, notre groupe soutiendra la modification de la loi lors du vote sur l'ensemble.