Brunner Christiane · Ständerat · 2000-03-16

Wortprotokoll

Mme Langenberger me fait penser à un argument que j'ai oublié. Avec la votation du week-end dernier sur la réforme de la justice, nous avons voté avec une belle unanimité non seulement pour faire plaisir à Mme Metzler, conseillère fédérale, mais parce que nous étions d'accord et qu'on a supprimé dans le projet tous les éléments qui étaient délicats. S'il y a eu une si belle unanimité pour la réforme de la justice au niveau constitutionnel, c'est bien parce qu'on a enlevé tous les points noirs, toutes les questions délicates dans le projet de réforme de la justice qu'on a soumis au peuple. Or, nous revenons exactement avec un des points les plus controversés qui est l'accès au Tribunal fédéral des assurances.

Je vous rappelle que dans la révision générale de l'organisation judiciaire, on aura encore une fois l'occasion de débattre de l'accès au Tribunal fédéral des assurances lorsque nous aurons en mains le projet du Conseil fédéral puisque cette fois-ci, le projet du Conseil fédéral peut venir tout de suite.