Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2025-06-05

Wortprotokoll

J'ai pris note du retrait de la proposition de minorité Stark et je vous invite, puisque je me trouvais moi aussi dans cette minorité, à soutenir la proposition de notre collègue Heidi Z'graggen.

Il reste deux points centraux dans le projet que nous avons sur la table : le droit de recours des associations et les mesures de remplacement. Comme cela a été dit tout au long des débats, ce projet n'a cessé d'être dégradé et de nombreuses lignes inacceptables ont déjà été franchies selon les associations de défense de l'environnement et, de manière générale, au détriment de l'environnement. Ces deux points sont vraiment les points centraux restants. A l'article 9a alinéa 3bis, qui vient après, vous aurez l'occasion de sauver le droit de recours des associations. Je vous incite d'emblée à le faire.

Ici, vous avez l'occasion de contrer l'attaque contre les mesures de remplacement, qui sont un des piliers du droit de l'environnement et de la LPN. En optant pour la proposition individuelle de notre collègue Heidi Z'graggen, vous limiterez donc la possibilité de remplacer les mesures par une taxe aux seules mesures de compensation prévues dans le cadre des seize projets de la table ronde qui ont été acceptés l'an dernier en votation populaire avec la loi sur l'électricité. Pour ces seize projets, si ces mesures de compensation ne sont pas réalisables, on pourra donc fournir une taxe[NB]monétaire[NB]à[NB]titre[NB]de[NB]remplacement, mais les mesures de remplacement du droit de l'environnement ne seront pas touchées.

C'est pourquoi je vous invite vivement à soutenir la proposition de notre collègue Z'graggen.