Jaccoud Jessica · Nationalrat · 2025-06-10

Wortprotokoll

Le contexte des violences conjugales est particulier. Et il est tellement particulier que le législateur a prévu un régime spécifique pour toute une série d'infractions typiques de ces violences conjugales. Elles sont poursuivies sur plainte, sauf quand l'auteur et la victime sont dans une relation de couple ou l'ont été récemment. Et ce n'est pas pour rien. On le sait, dans un contexte de violences domestiques où les femmes sont surreprésentées parmi les victimes, il y a souvent une emprise de l'auteur sur sa victime, et aussi la peur d'agir contre un conjoint ou un ex-conjoint, d'autant plus s'il est le père des enfants. C'est pour ces raisons que l'on a choisi, dans ce Parlement, de faire des violences conjugales des infractions qui sont poursuivies d'office. J'ai donc de la peine à comprendre - et mon groupe également -, pourquoi le Parlement réagirait différemment s'agissant du harcèlement obsessionnel. Les victimes de ce type de harcèlement ont besoin de protection, elles ont besoin que les autorités puissent agir contre leurs bourreaux quand elles ne sont pas en état de le faire elles-mêmes. La réalité, c'est qu'en faisant du harcèlement obsessionnel une infraction poursuivie uniquement sur plainte, vous allez augmenter de manière importante les cas où les victimes renonceront à déposer plainte du fait de l'emprise ou des pressions qu'elles subissent de la part de leur auteur et du fait de l'écoulement du temps.

Je vous invite donc, au nom de mon groupe, à maintenir cette divergence et à conserver cette cohérence liée à la violence conjugale voulue par ce Parlement pour d'autres types d'infractions.