Epiney Simon · Ständerat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Pendant quarante ans de prospérité générale, nous avons oublié qu'avant de distribuer la richesse, il faut la produire. Or, on l'a entendu ce matin, la Suisse est depuis quelques années en panne de croissance. La morosité, de surcroît, gangrène l'économie au moment où chaque région est appelée à jouer ses propres atouts, car l'Etat doit se désengager de plusieurs secteurs et, en particulier, du secteur public à cause de certains mécanismes que vous connaissez: frein aux dépenses, mesures d'allègement, etc.

A longueur d'année, le Parlement prêche le soutien aux PME, fustige les obstacles administratifs qui pénalisent celles et ceux qui se battent sur le front de l'économie. Chacun se plaint que, malgré la nouvelle loi, nous n'avons pas réussi à accélérer, simplifier et coordonner les procédures. Et dès qu'une mesure dans ce sens est proposée, certaines oppositions apparaissent au détriment des entrepreneurs qui sont confrontés à un véritable parcours du combattant. Or l'Etat a le devoir de garantir des conditions-cadres favorables, et pas seulement dans les discours. Les trois quarts des 2,8 millions de places de travail sont fournies par les PME. Ces dernières attendent de la politique, non pas tellement un soutien tangible, mais des signes de réduction de tous ces obstacles administratifs qui finissent par tétaniser l'initiative privée.

Les mentalités ont évolué. La protection de l'environnement n'est plus l'apanage de certains, mais la préoccupation de tous. Ce qui manque aujourd'hui, c'est souvent l'envie de réussir ensemble. A cet effet, certaines organisations de protection de la nature doivent davantage axer leur activité vers le conseil scientifique et la persuasion que sur l'acharnement procédurier.

La nature est protégée aujourd'hui et dans ce pays par un arsenal législatif à nul autre pareil. Les cantons ont mis en place des tribunaux administratifs indépendants, qui servent de garde-fous; les privés, les communes, les offices fédéraux disposent tous de droits de recours et d'opposition élargis. Et c'est faire un procès d'intention que de propager l'idée selon laquelle la nature est menacée, si certains fondamentalistes ne disposent plus du droit de vie ou de mort sur certains projets - car ils sont adeptes de la croissance zéro.

A cet égard, l'initiative parlementaire Hofmann Hans, qui a été cosignée par 29 d'entre nous, est un pas dans la bonne direction. Elle vise en effet à la fois à accélérer les procédures et à limiter les études d'impact aux projets importants qui sont susceptibles de causer une atteinte irrémédiable et irréparable à l'environnement.

Nous sommes aujourd'hui au stade de la première phase. Cela signifie que si vous décidez de donner suite à l'initiative, comme vous aviez décidé de transmettre, par 26 voix contre 8, la motion de même teneur qui avait été déposée par M. Hofmann Hans (00.3476) et qui a échoué au Conseil national pour simplement 2 voix, notre commission prendra en main cet objet et pourra, le cas échéant, modifier le contenu, amender certaines propositions.

Au nom de la commission, je vous demande dès lors de donner suite à cette initiative parlementaire, afin que nous puissions donner aux bonnes questions qui ont été posées des réponses appropriées.