Broulis Pascal · Ständerat · 2025-06-12

Wortprotokoll

Notre chambre est la première à travailler sur le dossier. On verra le projet qui sortira de notre chambre soeur pour faire ensuite une synthèse, au début du processus. Nous sommes une nouvelle fois à un carrefour et devons prendre nos responsabilités pour financer la 13e rente AVS et les rentes pour couple marié, qu'on le veuille ou non - il y a une initiative populaire. D'ailleurs, ma priorité a toujours été le dossier des rentes pour couple marié. Aujourd'hui, on doit avoir une approche pragmatique. Je suis cartésien, pas donneur de leçons[NB]: nous avons un problème[NB]: financer la 13e rente. Soit on refuse, et le débat continuera sans que soit trouvée une solution pérenne pour les gens qui sont concernés[NB]; soit on utilise l'intelligence du modèle suisse, la recherche de solutions et de compromis constructifs.

Il y a un peu plus d'un an, le peuple suisse décidait d'accepter l'introduction d'une 13e rente AVS. Je m'étais, avec d'autres, opposé au projet, et avais regretté qu'on n'ait pas trouvé une solution moins chère qui aurait fait consensus. On aurait pu le faire - c'est le travail des chambres, d'ailleurs, à ce propos. Aujourd'hui, le peuple a voté. Il est notre devoir de trouver un financement de plus de 4 milliards de francs, dont 800 million à charge de la Confédération. Si on avait construit un compromis, le coût aurait été moindre, parce que la solution aurait touché directement les gens fragilisés, qui avaient peut-être besoin d'un renforcement en lien avec l'AVS et les prestations complémentaires. On ne l'a pas fait ; il faut l'accepter. Le peuple a dit autre chose, à nous de trouver maintenant le financement. C'est clair qu'aujourd'hui, on ne va pas trouver le financement d'un coup de baguette magique. La commission a travaillé sur une multitude de thèmes - la question des taxes sur le tabac a été évoquée ; on a encore lu, ces derniers jours, l'idée de créer des taxes sur les pourboires dans le secteur de la restauration de l'hôtellerie ; on a encore entendu l'idée de travailler sur les rentes exportées, de se concentrer seulement sur l'AVS ou sur la TVA - et on voit qu'il n'y a pas de solution. Je le dis une nouvelle fois : la solution qui nous est proposée aujourd'hui, c'est un financement mixte. Un financement mixte équilibré, entre ceux qui, en Suisse, consomment et paient la TVA, ceux qui thésaurisent et paient l'impôt sur la fortune dans les cantons, et ceux qui travaillent - les jeunes - qui, un jour, auront une 13e rente, par une augmentation de la cotisation. Je pense que c'est ça, le modèle suisse : c'est la recherche, à chaque fois, d'une solution. On n'est pas en train de faire le débat sur l'AVS 2030 ; on aura le temps pour le faire.

Nous avons déjà traité, lors des sessions précédentes, la question de l'introduction de la 13e rente. Nous avons fait un choix[NB]: une fois en décembre, pour ceux qui sont vivants uniquement - cela a été acté. À partir de décembre 2026, notre devoir est de trouver plus de 4 milliards de francs. Ensuite, qu'on le veuille ou non, si on ne veut pas faire l'erreur du non-compromis sur la 13e rente - je le répète une nouvelle fois[NB]: du non-compromis sur la 13e rente -, nous aurons à traiter l'initiative du Centre. Je salue le travail de la commission, en tant que cartésien et pragmatique. Pour quelle raison[NB]? Parce que si on va frontalement devant le peuple avec l'initiative du Centre - j'ai encore lu toute la prose des[NB]milieux[NB]économiques, en particulier le Centre patronal vaudois -, si l'on ne propose pas de contre-projet sur cette initiative, celle-ci va passer, parce qu'on ne peut plus tenir[NB]; parce que les femmes, depuis les années 1980, travaillent et cotisent, et 45 ans plus tard, en 2025, elles sont à la retraite. Voulez-vous continuer à avoir, pour les couples, un modèle qui fait que des gens sont pénalisés[NB]? Si nous refusons d'élaborer un contre-projet, sans une approche pragmatique et construite, le peuple choisira 4 milliards de plus, 4 milliards sans financement - cela a été dit par M.[NB]Hurni[NB]: il n'y a pas de financement, puisqu'on est en train de s'écharper. J'ai lu encore ce matin que les cantons ne veulent pas payer, que les gens ne veulent pas d'impôts en plus, que l'Usam ne veut pas toucher au fonds de l'AVS - c'était écrit noir sur blanc qu'il faut le garder en l'état -, et que la même association ne souhaite pas non plus qu'on touche la participation de la Confédération à hauteur de 20 pour cent. Alors, on fait quoi[NB]? La commission a longuement travaillé. Pragmatiquement, nous avons aujourd'hui une solution de consensus qui nous permet d'avancer et nous permet également de préparer la prochaine réforme. Si le vieillissement est toujours [PAGE 531] d'actualité, nous aurons de toute façon à trouver des moyens supplémentaires pour consolider l'AVS.

En guise de conclusion : tout d'abord, en Suisse, à l'heure où je vous parle, une personne sur trois - une personne sur trois - touche l'AVS. Notre devoir est de trouver une solution pour ces personnes à la retraite. Ensuite, la rente moyenne suisse est de 1915 francs. Aujourd'hui, on fait une consolidation. Simplement, on renforce aussi le pouvoir d'achat.

Par ailleurs, pour le premier pilier, à chaque fois que le peuple suisse vote sur l'AVS, c'est toujours très serré. Pourquoi cela[NB]? Parce que l'AVS est chérie par le peuple suisse. C'est une assurance sociale aimée, qui permet de garantir, avec dignité, les 20 à 30 années que nous avons à partir de notre retraite. Si à chaque fois, le peuple suisse confirme, en soutenant toutes les réformes intelligentes, ce qui est proposé par les chambres, cela montre que le peuple suisse aime ce premier pilier. Avançons vers la recherche d'une solution de financement crédible[NB]; il en va de notre responsabilité.

Je vous encourage à entrer en matière sur le travail de la commission, que je remercie au passage.