Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-06-12

Wortprotokoll

Je vais juste dire un mot sur la proposition de notre collègue Würth, puisque on a déjà assez parlé du reste. Je dois dire que je reconnais l'intelligence et la capacité de persuasion de Benedikt Würth depuis déjà quelques années, mais j'ose affirmer que les quelques heures de commission que nous avons passées sur ce sujet nous ont permis de rattraper un peu notre retard. Dans ce domaine, on a vraiment essayé de chercher, dans tous les sens, la meilleure solution.

La proposition du Conseil fédéral imposerait d'augmenter la TVA de 0,7 pour cent et d'organiser un vote l'an prochain. Je ne doute pas que Benedikt Würth sera en campagne pour demander cette augmentation de 0,7 pour cent, mais je ne sais pas s'il y aura beaucoup de monde autour de lui, parce que, du côté de l'UDC, personne ne veut d'une augmentation de la TVA de 0,7 pour cent l'an prochain. Les comptes de l'AVS sont à 5,6 milliards de francs de bénéfices - les derniers comptes connus. Comment expliquer à la population que l'on doit augmenter la TVA maintenant, alors que l'AVS a fait un bénéfice de 5,6 milliards ? La plupart de ceux qui se sont exprimés dans la consultation trouvent qu'on a besoin de temps, qu'il faut soit attendre la réforme AVS 2030, soit que la situation financière soit suffisamment bonne. Le risque existe donc que le Conseil fédéral soit tout seul, éventuellement avec l'un ou l'autre, pour défendre cette hausse de TVA l'an prochain de 0,7 pour cent.

Si c'est non à la hausse de la TVA l'an prochain, nous aurions brûlé la possibilité d'augmenter la TVA pour l'AVS pour de nombreuses années. Que restera-t-il donc ? Il restera juste les cotisations salariales ou la subvention de la Confédération. C'est exactement à cause de cela que l'on a dit qu'il est prématuré d'organiser un vote rapide sur la TVA dans ces conditions. C'est pourquoi la proposition de minorité qui vous est faite vise une augmentation de la TVA à partir de 2030 et seulement de 0,5 pour cent. C'est donc beaucoup moins fort, comme engagement, que la solution du Conseil fédéral.

Vous avez entendu notre collègue Friedli dire que partout, dans toute la base populaire, on a entendu qu'il faut maintenant faire des économies à la Confédération et arrêter de faire des économies dans l'AVS. Avec la proposition du Conseil fédéral, soutenue par Benedikt Würth, on ferait justement une économie dans le budget fédéral. Or, qui défendra cela devant la population, franchement ? Alors, on peut [PAGE 538] bien faire un coup et revenir au Conseil fédéral, en se disant que, de toute façon, politiquement, personne ne portera cela. Néanmoins au sujet de l'AVS, franchement, je pense que nous avons la responsabilité de défendre une proposition dont on sait qu'elle est politiquement largement soutenue.

À propos de la solution de la majorité, je dis un dernier mot sur cette idée que l'on préfinance l'initiative du Centre. Flavia Wasserfallen a déjà dit précédemment ce qu'il fallait dire sur le fait que le préfinancement, cette fois, devient un problème, puisque quand on parlait de la 13e rente, c'était, paraît-il, un problème de ne pas l'avoir prévu. Cependant, le Conseil national discute en ce moment de l'initiative du Centre. Cher collègue Würth, on n'est pas au même stade que le dépôt de l'initiative en 2021 pour la treizième rente AVS. On est déjà en train de traiter l'initiative du Centre au Conseil national, de sorte que quand notre objet reviendra du Conseil national, on aura les deux volets. On aura le volet sur ce qu'on fait pour l'initiative du Centre et comment on la finance. C'est pour cela qu'on a les bases pour faire l'an prochain un compromis global équilibré.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à en rester au concept de la majorité.