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Buffat Michaël · Nationalrat · 2025-06-12

Buffat Michaël · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2025-06-12

Wortprotokoll

Je prends cette fois la parole au nom du groupe UDC pour parler des propositions des minorités du bloc 1. En ce qui concerne l'article 2, nous vous invitons à rejeter les propositions de la minorité I (Flach) et de la minorité II (Dandrès), et ainsi à suivre la majorité de la commission, qui se rallie à la position du Conseil des États, qui vise à biffer les fondations et les associations inscrites au registre du commerce.

En ce qui concerne les rapports de fiducie, nous vous invitons également à suivre la majorité de la commission, et donc à refuser la proposition de la minorité Mahaim, suivant ainsi la version du Conseil des États.

En ce qui concerne le signalement par les intermédiaires financiers, nous soutiendrons à nouveau la majorité de la commission et refuserons donc la proposition de la minorité Bally.