Berger Michèle · Ständerat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Les conseillers fédéraux Ruth Dreifuss et Pascal Couchepin l'ont dit en novembre 2002 en présentant leur programme pour l'éducation supérieure: le moment est venu d'augmenter substantiellement l'effort national dans ce domaine, sans quoi la Suisse sera reléguée en ligue B des pays pris dans la course à l'innovation.

Le Conseil fédéral a donc fait du domaine de la formation et de la recherche la priorité de son programme pour les années 2004 à 2007. La priorité que le Conseil fédéral entend donner à ce domaine, il l'a manifestée dans sa façon d'aborder le rééquilibrage budgétaire. Il propose une augmentation significative de l'enveloppe budgétaire; celle-ci passe de 14,2 milliards à 17,3 milliards de francs pour la période 2004 à 2007, ce qui représente en pour cent un taux de croissance supérieur à tous ceux qu'on enregistre actuellement dans notre pays, que ce soit du point de vue économique ou dans nos finances publiques. Les fonds se répartissent à raison de 78 pour cent au Département fédéral de l'intérieur et 22 pour cent au Département fédéral de l'économie.

En ces temps de conjoncture économique maussade, de restrictions budgétaires, de montée des besoins sociaux, est-il raisonnable d'augmenter les crédits aussi substantiellement à la recherche et à la formation? Sans hésiter, nous répondons que la nécessité est avérée, car il faut permettre à la Suisse de se positionner dans la course au savoir et à l'innovation, qui s'intensifie. Il faut offrir de nouvelles chances aux individus, à la société et à l'économie en exploitant mieux et en renforçant les potentialités du système "formation, recherche et technologie".

De plus, nous avons connu une période de faible croissance. En effet, depuis le début des années nonante, la Suisse ne cesse de perdre du terrain dans le domaine scientifique. Par rapport au PIB, ses dépenses pour la recherche, soit 2,6 pour cent, sont au-dessous de celles de 1989 et inférieures à celles d'autres pays occidentaux. Par exemple, lors du Sommet de Lisbonne, l'Union européenne s'est donné pour objectif de devenir l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive du monde d'ici à 2010. Un pays comme la Finlande a dépassé la Suisse en matière de dépenses dans le domaine de la recherche et du développement, qu'elles soient privées ou publiques. Il en va de même pour la Suède et le Japon. Il faut encore ajouter que les hautes écoles ont répété à l'envi, et à juste titre, que le nombre d'étudiants ne cesse d'augmenter, alors que leurs moyens stagnent, voire diminuent.

Et pourtant, la matière grise est notre seule ressource naturelle. En matière de formation, il faut se rappeler qu'une dépense est un investissement. C'est une dépense vitale pour un pays qui ne peut croître que par ses forces vives, celles qu'il stimulera et celles qu'il attirera. En effet, les emplois de demain naîtront entre autres d'une vraie mobilisation pour la recherche, l'innovation et les savoirs.

Bâtir un environnement créatif reconnu sur le plan international et s'intégrant dans l'espace européen de la formation et de la recherche nécessite des ressources supplémentaires. Alors que les scientifiques exigeaient en premier lieu une augmentation des ressources financières de 10 pour cent, le Parlement quant à lui, par le biais de plusieurs motions, avait, en juin 2002, manifesté la volonté d'augmenter de 6,5 pour cent les moyens pour la recherche et la formation. En août 2002, le Conseil fédéral engageait dans son message un montant correspondant à 6 pour cent d'augmentation des ressources, annuellement, sur une période de quatre ans, mais le ramenait ensuite à 5 pour cent en tenant compte du frein à l'endettement qui entraîne un blocage de 1 pour cent. 17,3 milliards de francs sont devenus 16,8 milliards de francs. C'est beaucoup, comme certains le diront, et peu à la fois. Mais l'argent ne va pas couler à flots. Il servira en partie déjà à rattraper le retard, ensuite à suivre mieux l'évolution de l'augmentation du nombre des étudiants, ce qui n'avait pas été fait jusqu'à présent, comme je l'ai dit tout à l'heure, et devra encore être utilisé pour des projets de réforme.

Pour la période 2004 à 2007, les axes prioritaires sont donc: renouveler l'enseignement, renforcer la recherche, stimuler la valorisation du savoir et de l'innovation, renforcer la coopération nationale, transfrontalière et internationale. Ces priorités impliqueront plus de collaboration, de l'inventivité, mais aussi des renoncements. Car pour pouvoir investir beaucoup dans certains domaines, il faudra forcément investir moins ou plus du tout dans d'autres. Les résultats attendus dans la formation secondaire et tertiaire sont principalement l'amélioration qualitative des formations, l'augmentation du nombre de diplômes de fin d'études, l'augmentation de la perméabilité verticale et horizontale des filières de formation et aussi l'amélioration de la productivité de la main-d'oeuvre. Au niveau de la recherche et de l'innovation, [PAGE 686] outre l'amélioration de la capacité scientifique et technologique, il devra y avoir une intensification de la collaboration entre entreprises, hautes écoles et institutions de financement.

La commission a pu s'appuyer sur un débat déjà largement mené au Conseil national. Elle a constaté que le message comporte des lignes directrices, mais pas de réelles priorités. C'est pourquoi elle propose de transmettre la plupart des motions déposées par le Conseil national et en rajoute elle-même. En outre, le fait que les cantons, qu'ils soient universitaires ou non, préfèrent envoyer des étudiants en sciences dans les écoles polytechniques, ce qui les décharge financièrement, mais parallèlement entraîne des pertes d'étudiants locales, n'est absolument pas traité dans le message. Or, cela devient urgent d'y réfléchir.

La commission s'est encore attachée à discuter de trois problèmes principaux qui sont celui de la gouvernance, des conditions-cadres et de la répartition.

Faut-il une institution de gouvernance commune? Le message du Conseil fédéral n'est pas très explicite à ce sujet et la commission veut être sûre que cette future institution soit une véritable amélioration. La mise en commun de ressources financières nécessite un partenariat dans la durée afin de ne pas tout déléguer à l'instance centrale qui pourrait être la Confédération. La tentation pour les cantons de se décharger financièrement pourrait être grandissante.

Quant aux conditions-cadres pour établir le message, elles dépendent de bases macroéconomiques du Département fédéral des finances comme le taux d'inflation et la croissance du PIB, nous a dit le Conseil fédéral.

Enfin, pour la répartition, nous avons constaté que la recherche sectorielle ne figure pas dans le crédit-cadre. La commission a aussi modifié le projet par rapport au Conseil national. Elle a souhaité tenir compte des demandes des cantons pour la mise en place de réformes comme l'intégration des HES santé-social. En effet, la CDIP nous l'a bien fait savoir, les 40 millions de francs prévus initialement sont largement insuffisants, et ce d'autant plus que la loi prévoit une subvention de 33 pour cent, alors que la Confédération ne les finance qu'à hauteur de 28 pour cent. La commission a donc demandé un effort concomitant aux deux départements que sont le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral de l'économie, de 20 millions de francs à chacun.

En outre, la commission recommande de ne pas ramener en dessous de 5 pour cent l'augmentation des ressources car elle estime que si le message parle de réformer et d'investir, il est également nécessaire d'investir pour réformer.

La commission vous propose, à l'unanimité, d'entrer en matière.